Principes de droit civil, Volume 27

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Bruylant-Christophe 8[u.a.]−, 1878 - 606 pages
 

Contents

Les rentes foncières ont été déclarées rachetables par lAssemblée constituante
46
Les parties peuvent fixer le taux du rachat sans être liées par les lois restrictives
52
Quels sont les droits et charges des tiers détenteurs des immeubles aliénés pour
66
Ontelles été mobilisées par la loi de 1790? p
72
Atil aussi le droit de rachat forcé que les articles 1912 et 1913 donnent au créan
78
Quels sont les droits du crédirentier et les obligations du débiteur? p
84
Définition Pourquoi le code qualifietil le dépôt dacte? p
87
Différence entre le mandat et le dépôt Jurisprudence p
93
De quelle faute le dépositaire estil tenu? p 112
96
Le déposant doitil être propriétaire de la chose déposée pour que le dépôt soit
99
Dans quelle hypothèse statue larticle 1924? estce une dérogation au droit com
108
Le dépositaire répondil du cas fortuit? Qui doit prouver le cas fortuit? p
118
Le dépôt doit être restitué dès que le déposant le réclame Le dépositaire atil
121
Questce que le dépositaire doit restituer? Quid si les choses déposées sont con
124
Quid si le dépositaire sest servi des deniers quil a en dépôt? Critique de lopinion
130
Quid si lacte de dépôt porte quen cas de mort du déposant la chose déposée sera
137
Quid en cas de saisiearrêt ou dopposition? p
141
et 94 Dans quels cas larticle 1924 estil applicable dans quels cas ne lestil pas
144
Le dépositaire doit être indemnisé des pertes que le dépôt lui a occasionnées
147
La responsabilité de laubergiste est même plus rigoureuse que celle du débiteur
153
fait dommageable p
159
Les mêmes principes sappliquent
168
La responsabilité nest établie que dans lintérêt du voyageur Elle ne peut
174
Doctrine des auteurs Critique p
181
Quentendon par séquestre? p
186
Du cas où le saisi présente un gardien Différence entre le contrat qui se forme
189
Quand le juge ne doit pas ordonner le séquestre p
193
Des cas dans lesquels la loi ordonne le séquestre p
199
la bonne? p
207
La femme séparée de biens peutelle jouer à la Bourse et faire un payement volon
212
Y atil dautres contrats aléatoires que ceux qui sont énumérés par larticle 1964?
213
Le tribunal peutil opposer doffice lexception de jeu? p
220
Quid si le perdant a signé des billets dont le payement est réclamé en justice?
226
Quand par exception le débiteur estil admis à répéter ce quil a payé? p
232
Les marchés à terme deviennentils des opérations fictives par cela seul quils
236
La dation en payement estelle un payement volontaire dans le sens de lart 1967?
237
Les jeux de Bourse ne donnent aucune action quel que soit lobjet du jeu
242
Quid du nantissement? Equivautil au payement? p
243
Application de ces principes aux marchés à terme sérieux sur des denrées
251
Quand en principe le marché estil sérieux? quand estil fictif? p
257
Quelle est la nature du contrat de constitution de rente quand la rente est consti
260
De lexception consacrée par larticle 1973 Sétendelle au delà des limites consa
266
p
273
Les mandataires peuvent opposer leur bonne foi cestàdire lignorance où
279
Critique des motifs sur lesquels se fonde lopinion générale p
286
La mort de celui ou de ceux sur la tête desquels la rente est constituée éteint
340
résolutoire tacite de larticle 1184? p
345
Quel est leffet de la résolution? Appliqueton larticle 1183? p
351
Applications du principe empruntées à la jurisprudence p
358
Les parties peuventelles stipuler le pacte commissoire dans un contrat de rente?
364
Fautil dans ce cas une sommation ou un commandement et cet acte doitil être
370
Définition du mandat Critiques dont elle a été lobjet p
373
Estil vrai que la doctrine du code est matérialiste? Réponse à Troplong p
380
Application du principe aux affaires civiles p
386
En principe le salaire stipulé par les parties ne peut pas être réduit p
393
Quelle capacité fautil avoir pour donner un mandat? p 447
396
Critique des motifs donnés par la cour de cassation de Belgique à lappui de
400
Application de ces principes au mandat donné pour la poursuite dune instance
406
Jurisprudence Critique dun arrêt de la cour de Paris p
412
et 369 bis Quand y atil gestion daffaires? p 418 et
419
Le mandataire peutil payer les dettes du mandart? Peutil faire une dation
421
Le notaire estil responsable de ses conseils quand il les a donnés pour éclairer
425
La jurisprudence Arrêt de la cour de Metz p
435
Le dépositaire doitil faire la restitution si la chose nappartient pas au déposant?
439
et 389 La jurisprudence confond les actes que la femme fait avec lautorisation
442
Effet du mandat accepté par un incapable à légard des tiers p
451
Le mandat peutil être donné dans lintérêt du mandataire et du mandant?
457
Quid si le mari en dounant mandat à sa femme de faire des emprunts illimités
464
et 418 Critique de la jurisprudence contraire p
470
Le mandataire nest pas responsable quand linexécution du mandat ne lui est
476
Peutil acquiescer à une demande formée contre le mandant? p
477
Le mandataire général peutil transiger? p
483
Peutil consentir à un autre mode dextinction de lobligation? p
489
Le mandat non salarié doitil être rédigé dans les formes prescrites par larti
495
Quand la preuve testimoniale estelle admise? p
496
Le mandataire doit porter en compte tout ce quil a reçu pour le mandant et
502
Y atil une différence entre la preuve du mandat et la preuve de la gestion daf
503
Le mandant qui réclame lapplication de larticle 1996 doit prouver que le man
508
Le mandataire doit observer la forme du mandat Peutil laccomplir par équipol
510
Le mandant qui a ratifié ne peut plus réclamer de dommagesintérêts contre
518
Critique dun arrêt de la cour de cassation de Belgique p
525
Du mandat dencaisser des coupons dactions industrielles Quand le mandataire
531
Cette décision est en harmonie avec la tradition Quelle est la vraie doctrine
537
Quid si le mandat a autorisé le mandataire à se substituer un tiers sans désigna
543
Pour que le mandant ait une action directe contre le substitué il faut que celuici
549
Tout mandataire est tenu de rendre compte Quid de la femme mariée mandataire
558
Comment se fait cette preuve? Jurisprudence p
566
Une simple demande en reddition de compte suffitelle pour faire courir les inté
572
Si les sommes reçues par le mandataire lui sont enlevées par un cas de force
580
XXVII
601

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