Code des irrigations, suivi des rapports de mm. Dalloz et Passy et de la législation étrangère

11 juillet 29 avril 644 du Code agricole aqueduc arroser articles barrage canaux d'irrigation Cass Chambre des Députés Code civil Commission spéciale comte d'Argout concession conduite d'eau Conseil d'État conseils généraux contestations Cormenin Cour de cassation cours d'eau d'aqueduc d'expropriation Dalloz Daviel délégation dérivation disposer disposition doit Domaine public dommages Dumay sur Proudhon eau courante eaux naturelles établi fonds inférieurs fonds intermédiaires fonds traversé gation Gouvernement hectares intérêt général intérêts irri irrigations jouissance des eaux Journal du Palais juste et préalable l'administration l'art l'article l'autorité administrative l'eau l'établissement l'exercice l'héritage l'indemnité l'irrigation l'usage des eaux l'utilité législation loi du 29 ment navigables et flottables nécessaire passage des eaux peuvent prairies préalable indemnité préjudice prescription priétaire priété prise d'eau projet de loi proposition proprié propriétaire du fonds propriétaire riverain question réclamer règlements résulte riverain du cours rivières navigables sera servir servitude de conduite seulement tion travaux usine Valserres volume d'eau