 L'assemblée nationale décrète , comme article constitutionnel, que les mines et minières tant métalliques que non métalliques, ainsi que les bitumes, charbons de terre, ou de pierre et pyrites, sont à la disposition de la nation, en ce sens seulement...  Journal des mines - Page 2891813Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...l'exploitation des mines , par laquelle il est disposé : Art. i. « Les mines et minières, tant inélalliqiies que non métalliques, ainsi que les bitumes, charbons...pyrites, sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement et sous... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 448 pages
...ainsi : » « Article premier. L'assemblée nationale décrète comme article constitutionnel, que les mines et minières , tant métalliques que non...et pyrites sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement , que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement, à la... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 568 pages
...L'assemblée nationale décrete comme articles constitutionnels : Art. I. Que les mines et minieres tant, métalliques que non métalliques , ,ainsi que les bitumes , charbons de terre et pyrites, sont à la disposition de la nation , et que ces subsi tances ne pourront être exploitées... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1792 - 564 pages
...j'amende aiosi : ARTICLE Ier. «< L'assemblée nationale décrète , *ommt artiste comtitutionntl , que les mines et minières, tant métalliques que non...métalliques , ainsi que les bitumes , charbons de terre ON de pierre , et pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement , que ces substances... | |
 | Statutes - 1806 - 390 pages
...dépenses que lui •nrerra le ministre de la marine. MINES ET MINIÈRES. Loi du 12 Juillet 1791. 1. Les mines et minières, tant métalliques que non...ainsi que les bitumes , charbons de terre ou de pierre «t pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement qu'elles ne peuvent être... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 558 pages
...que j'amende ainsi : » ART. I. L'assemblée nationale décrète , comme article constitutionnel, que les mines et minières tant métalliques que non métalliques,...et pyrites, sont à la disposition de la nation, en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement, à la charge... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820 - 556 pages
...que j'amende ainsi : » ART. I. L'assemblée nationale décrète , comme article constitutionnel, que les mines et minières tant métalliques que non métalliques,...pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement, à la charge... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1826 - 480 pages
...que j'amende ainsi : « Art. I. L'assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, que les mines et minières tant métalliques' que non...pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement, à la charge... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...finances. Loi du 28 juillet 1791 (i). TITUE!". Des mines en général — Art. iw. Les mines et minière, tant métalliques que non métalliques , ainsi que...et pyrites, sont à la disposition de la nation; en ce sens seulement, que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement et sous... | |
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