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" Les mines et minières , tant métalliques que non métalliques , ainsi que les bitumes , charbons de terre , ou de pierre et pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement , que ces substances ne pourront être exploitées que de... "
Journal des mines - Page 290
1813
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1791 - 480 pages
...'ion, en ce sens seulement , que ces substances n Courront être exploitées que de son consentement ; à la charge d'indemniser , d'après les règles qui...prescrites , les propriétaires de la surface, qui jpuiront en outre de celle* de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranché» ouverte, ou...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 88-102

France - 1791 - 862 pages
...que les bitumes, charbons de terre oude pierre, et pyrites , sont à la disposiiiondela nation; en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement , à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 4

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 448 pages
...que les bitumes, charbons de terre ou de pierre et pyrites sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement , que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement, à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la surface...
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Magasin encyclopédique: ou Journal des sciences, des ..., Volume 5; Volume 80

1811 - 504 pages
...les mines, tant métalliques que non métalliques, sont à la disposition de la nation, et qu'elles ne pourront être exploitées que de son. consentement et sous sa surveillance; mais l'insuffisance de cette loi et des réglemens qui l'ont suivie, a fait sentir la nécessité d'une...
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De la richesse minérale: Considérations sur les mines, usines et salines des ...

Antoine-Marie baron Héron de Villefosse - Factories - 1819 - 674 pages
...métalliques que non métalliques , sont à la disposition de la nation , dans ce sens seulement qu'elles ne pourront être exploitées que de son consentement...d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les ( 570 J propriétaires de la surface qui jouiront en outre de celles décès raines qui pourront être...
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De la richesse minérale: Considérations sur les mines, usines et salines des ...

Antoine-Marie baron Héron de Villefosse - Factories - 1819 - 706 pages
...métalliques , sont à la disposition, de la nation , dans ce sens seulement qu'elles ne pourront èlre exploitées que de son consentement et sous sa surveillance,...d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les f 569) propriétaires de la surface qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique ..., Volume 3

Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 558 pages
...que les bitumes, charbons de terre, ou de pierre et pyrites, sont à la disposition de la nation, en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement, à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les propriétaires de la surface,...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique ..., Volume 3

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820 - 556 pages
...les bitumes, charbons de terre, ou de pierre et pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement, à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les propriétaires de la surface,...
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Oeuvres de Mirabeau, Volume 1

Honoré-Gabriel Riquetti Mirabeau (comte de).), Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1822 - 512 pages
...les bitumes , charbons de terre ou de pierre, et pyrites, sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement que- ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement, à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les propriétaires de la surface,...
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Œuvres, précédées d'une notice par Mérilhou, Volume 9

Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1826 - 480 pages
...les bitumes, charbons de terre, ou de pierre et pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement, à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la surface...
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