Décret qui accorde au sieur André Bardes le droit NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, etc. etc. etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Vu les pétitions du sieur Bardes, en date des 30 mars, 27 mai et 28 juin 1809, tendantes à obtenir la concession de la mine de sulfate, de fer, située à Pallières, arrondissement du Vigau, département du Gard, celle du 28 avril 1812, contenant les offres faites aux propriétaires de la surface; L'avis du conservateur des forêts, du 30 août 1809; Les certificats de publications et affiches, tant de la demande primitive, que des offres faites aux propriétaires de la surface; L'opposition et la déclaration de l'opposant portant désistement; Les deux rapports de l'ingénieur des mines, en date du 18 janvier 1811, et du 4 juillet 1812; L'avis du sous-préfet du Vigau, en date du 12 avril 1809; Les deux arrêtés du Préfet du Gard, des 25 novembre 1809, et 22 juillet 1812; Enfin l'avis du Conseil général des Mines, en date du 16 septembre 1812; Le plan en triple expédition authentique à l'appui de la demande; Notre Conseil d'Etat entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1. Il est accordé au sieur André Bardes, maire de la commune de Thoiras, domicilié au hameau de Pallières, arrondissement du Vigau, département du peut nous être déféré directement, et avant d'avoir été soumise à l'examen de notre Ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1. La requête du sieur Cavallo est rejetée. 2. Notre Grand-Juge, Ministre de la Justice, et notre Ministre de l'Intérieur, sont chargés de l'exécution du présent décret. FIN DU TRENTE TROISIÈME VOLUME. TABLE DES ARTICLES: CONTENUS dans les six Cahiers du Journal No. 193. JANVIER 1813. MÉMOIRE Sur la Constitution géologique d'une portion du département de la Côte-d'Or, dans laquelle doit se OBSERVATIONS sur les Schistes bitumineux, sur les Bitumes ou Matières bitumineuses, et sur les Grès Psammites, cités dans le Mémoire de M. Leschevin; par M. Gillet- Laumont, Inspecteur général au Corps impérial des SUITE de la Description minéralogique du département de l'Isère; par M. Héricart de Thury, Ingénieur en chef au Corps impérial des Mines, et Inspecteur-général des SUR diverses Machines hydrauliques, inventées par M. Man- noury Dectot.Copie du Rapport fait à la Classe des Sciences physiques et mathématiques de l'Institut impérial |