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FELIX ALCAN, ÉDITEUR

LIBRAIRIES FÉLIX ALCAN ET GUILLAUMIN RÉUNIES

108, BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 108

1910
E.H.

DU MÊME AUTEUR

Virements en banque et Chambres de compensation, Paris, Arthur Rousseau, éditeur.

Ouvrage couronné par la Faculté de droit de l'Université de Paris.

Le Marché financier français, Paris, Félix Alcan, éditeur.

Sous presse :

Contre l'impôt sur le revenu. Brochure de vulgarisation publiée par la Ligue contre l'impôt sur le revenu et l'inquisition fiscale.

En préparation :

L'imposition des bénéfices commerciaux et industriels.
L'impôt sur le capital..:

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A Messieurs les Président, Vice-Président

et Membres de la Ligue

contre l'impôt sur le revenu et l'inquisition fiscale (1).

Messieurs,

Après l'adoption du projet d'impôt sur le revenu par la Chambre des députés, le 9 mars 1909, vous avez décidé de former une Ligue d'intérêt national, pour défendre les contribuables et le pays contre cette institution. Malgré vos occupations professionnelles, vous avez consacré votre temps à créer cet organisme puissant, dont l'action doit s'étendre sur la France entière: la Ligue contre l'impôt sur le revenu et l'inquisition fiscale.

Sur la proposition de M. Julien Hayem, directeur de la Revue internationale du Commerce, de l'Industrie et de la Banque, vous m'avez fait l'honneur de me demander une étude contre l'impôt sur le revenu, pour éclairer les contri

(1) La Ligue contre l'impôt sur le revenu et l'inquisition fiscale a été fondée sur l'initiative de plusieurs économistes et financiers, avec le concours d'un nombre considérable de négociants, d'industriels, d'agriculteurs, d'ingénieurs, etc.

Cette institution est présidée par M. Paul Fournier, négociantexportateur et M. Julien Hayem, industriel.

Le siège social de la Ligue est à Paris, 45, boulevard Haussmann. La première réunion de la Ligue contre l'impôt sur le revenu et l'inquisition fiscale a eu lieu, le 5 mai 1909, à la Salle des Ingénieurs civils, au milieu d'une très nombreuse affluence. M. Paul Fournier, président, a prononcé un remarquable discours, dont nous recommandons la lecture à tous ceux qui s'intéressent à ce mouvement d'opinion.

VI

buables, instruire le suffrage universel, convaincre tous les citoyens français que le projet de loi, voté par la Chambre des députés, troublerait leur commerce ou leur industrie, inquiéterait leur épargne, menacerait leur propriété et les soumettrait tous à un régime d'arbitraire et d'inquisition, si le Sénat l'adoptait à son tour.

Examiner le projet d'impôt sur le revenu voté par la Chambre des députés, en scruter les détails, suivre sa mise en œuvre, étudier son fonctionnement éventuel, c'est déjà la matière d'un travail intéressant en soi. Au nom du Gouvernement, M. Caillaux, Ministre des Finances, a, pour la première fois, en 1907, offert au Parlement une solution complète du problème des impôts directs et posé nettement, devant le Pays, la question de l'impôt personnel. Ce plan de réformes a été l'objet de débats très approfondis à la Chambre, d'observations intéressantes, de critiques décisives dans les principaux organes de la presse politique, économique et financière.

Les critiques ne pouvaient manquer. Comment justifier, en effet, le bouleversement de notre régime d'impôts, qui a fait preuve, depuis plus d'un siècle, au cours d'une vie nationale pleine de péripéties, d'une magnifique productivité et, aux époques de crise, d'une élasticité merveilleuse? La fiscalité française ne possède-t-elle donc pas une souplesse suffisamment grande pour se prêter aux améliorations, aux transformations, aux extensions et aux allégements qu'attend la démocratie ? Est-il nécessaire, sage et prudent de substituer à nos contributions directes un impôt sur le revenu ?

L'impôt sur le revenu! Assez d'expériences ont été tentées par d'autres peuples, pour qu'il soit possible de dégar ses caractères généraux et sa fonction actuelle, de "quer la somme de justice qu'on peut en attendre, de re

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