 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 698 pages
...8. Tous les Français pris par les ennemis de République, qui seront conduits à Tripoli et autre ports dudit Royaume, seront mis aussitôt en liberté sans pouvoir être retenus esclaves; et en cas que lej vaisseaux de Tunis, Alger et Salé, ou autres, qui pourront être en guerre avec... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 676 pages
...Tous les Français pris par les ennemis de la République, qui seront conduits à Tripoli et autres ports dudit Royaume, seront mis aussitôt en liberté, sans pouvoir être retenus esclaves; et en cas que les vaisseaux de Tunis, Alger et Salé, ou autres, qui pourront être en guerre avec... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...Français pris par les Ennemis de Y Empereur de France qui seront conduits à Tunis et autres Porta dudit Royaume, seront mis aussitôt en liberté sans pouvoir être retenus Esclaves, et si les Vaisseaux de Tripoli, Alger et autret, qui pourront être pareillement en guerre avec Y Empereur... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...Français pris par les Ennemis de ^Empereur de France qui seront conduits à Tunis et autres Porta dudit Royaume, seront mis aussitôt en liberté sans pouvoir être retenus Esclaves, et si les Vaisseaux de Tripoli, Alger et autres, qui pourront être pareillement en guerre avec IL... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...Tous les Français pris par les ennemis de la République , qui seront conduits à Tripoli et autres ports dudit royaume, seront mis aussitôt en liberté , sans pouvoir être retenus esclaves ; et en cas que les vaisseaux de Tunis, Alger et Salé, ou autres qui pourront être en guerre avec... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...Tous les Français pris par les ennemis de la République , qui seront conduits à Tripoli et autres ports dudit royaume, seront mis aussitôt en liberté, sans pouvoir être retenus esclaves; et en cas que les vaisseaux de Tunis, Alger et Salé, ou autres qui pourront être en guerre avec la... | |
 | 1850 - 930 pages
...été fait entre les mains du Trésorier général des dites galères. .10 __ — • ] «) ™— seront mis aussitôt en liberté sans pouvoir être retenus esclaves, même en cas que les vaisseaux de Tripoli, Tunis et autres qui pourront être en guerre avec l'empereur de France missent à terre... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...de les faire relâcher avec tous les équipages et effets. qui seront conduits à Tripoli et autres ports dudit Royaume, seront mis aussitôt en liberté, sans pouvoir être retenus esclaves ; et en cas que les vaisseaux de Tunis, Alger et Salé, ou autres, qui pourront être en guerre avec... | |
 | Alphonse Rousseau - Tunis (Tunisia) - 1864 - 594 pages
...Tous les Français pris par les ennemis de l'Empereur de France qui seront conduits à Tunis et autres ports dudit royaume, seront mis aussitôt en liberté, sans pouvoir être retenus esclaves, et si les vaisseaux de Tripoli, Alger et autres, qui pourront être pareillement en guerre avec l'Empereur... | |
 | Turkey - Turkey - 1864 - 656 pages
...l'empereur de France, qui seront conduits à Tunis et autres ports dudit royaume, seront mis aussilôt en liberté, sans pouvoir être retenus esclaves ; même en cas que les vaisseaux deTripoli, Alger et autres, qui pourront être en guerre avec l'empereur de France, missent à terre... | |
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République, missent à terre des esclaves Français, en quelque endroit que ce puisse être de leur Royaume, ils seront mis en liberté... 
