 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 676 pages
...comme aussi il leur sera fourni des'vivres, agrès, et généralement tout ce dont ils auront besoin, aux prix ordinaires et accoutumés dans les lieux où ils auront relâché. 7. S'il arrive que quelque bâtiment soit attaqué dans les ports de cette Régence par des vaisseaux... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...comme aussi il leur sera fourni des vivres, agrès, et généralement tout ce dont ils auront besoin, aux prix ordinaires et accoutumés, dans les lieux où ils auront relâché. ART. VII. S'il arrrive que quelque bâtiment soit attaqué dans les ports de cette régence par des... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...comme aussi il leur sera fourni des vivres , agrès , et généralement tout ce dont ils auront besoin, aux prix ordinaires et accoutumés , dans les lieux où ils auront relâché. ART. VII. S'il arrrive que quelque bâtiment soit attaqué dans les ports de cette régence par des... | |
 | 1850 - 930 pages
...ports et rades des deux royaumes et il leur sera donné toute sorte de secours pour' les navires et les équipages en cas de besoin ; comme aussi il leur sera fourni des vivres et agrès et généralement toutes autres choses nécessaires , en les payant aux prix ordinaires et... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...comme anss. il leur sera fourni des vivres, agrès, et généralement tout ce dont ils auront besoin, aux prix ordinaires et accoutumés dans les lieux où ils auront relâché. ART. 7. S'il arrive que quelque hAtiment soit attaqué dans les ports de cette Régence par des vaisseaux... | |
 | Alphonse Rousseau - Tunis (Tunisia) - 1864 - 594 pages
...dans les ports et rades des deux Royaumes, et il leur sera donné toutes sortes de secours pour les navires et pour les équipages, en cas de besoin;...nécessaires, en les payant aux prix ordinaires et accoutumes, dans les lieux où ils auront relâché, sans qu'ils soient obligés de payer, pour raison... | |
 | Turkey - Turkey - 1864 - 656 pages
...dans les ports et rades des deux royaumes, et il leur sera donné toutes sortes de secours, pour les navires et pour les équipages, en cas de besoin, comme aussi il leur sera fourni des vivres, agrcs, et généralement toutes autre choses nécessaires, en les payant aux prix ordinaires et accoutumés... | |
 | Alphonse Rousseau - Tunis (Tunisia) - 1864 - 596 pages
...dans les ports et rades des dt-ni Royaumes, et il leur sera donné toutes sortes de secours pour les navires et pour les équipages, en cas de besoin; comme aussi il leur sera fours, des vivres, agrès et généralement toutes autres choses nécessaires, a les payant aux prix... | |
 | Armand de Flaux - Tunisia - 1865 - 432 pages
...réciproquement dans les ports et rades des deux royaumes, et il leur sera donné toute sorte de secours pour les navires et pour les équipages en cas de besoin ;...de payer pour raison de ce aucun droit ni ancrage. ART. 7. —S'il arrivait que quelque vaisseau marchand français étant à la rade de Tunis ou en quelqu'un... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...comme aussi il leur sera fourni des vivres, agrès, et généralement tout ce dont ils auront besoin, aux prix ordinaires et accoutumés dans les lieux où ils auront relâché. Conférence. — Traités de 1685 et 1693, art. 7; de 1720, articles ; de 1729, art. U. 7. S'il arrive... | |
| |
Tunis, seront reçus réciproquement dans les ports et rades des deux royaumes, et il leur sera donné toute sorte de secours pour les navires et pour les équipages en cas de besoin ; comme aussi, il leur sera fourni des vivres, agrès et généralement... 
