 | France - 1793 - 632 pages
...maison d'arrêt dite la Conciergerie du palais, sera écrouée sur les legistres de ladite maison . pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur public, le premier jour... | |
 | Law - 1795 - 806 pages
.... et autres sus-nommés, seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus, pour y rester comme en maison de justice ; qu'au surplus, l'ordonnance à intervenir sera notifiée aux accusés. Fait au cabinet de l'accu?ateur... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...d'arrêt , dite de la Conciergerie du Palais , sera écrouée sur lea registres de ladite maison , pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance a intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris , et a l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1026 pages
...huissier porteur de l'ordonnance à intervenir , les susnommés soient pris et appréhendés au corps, écroués sur les registres de la maison d'arrêt...détenus , pour y rester comme en maison de justice , et mis en jugement avec ledit Fouquier et ses complices, pour être jugés conjointement avec eux.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 496 pages
...huissier porteur de l'ordonnance à intervenir , les susnommés soient pris et appréhendés au corps, écroués sur les registres de la maison d'arrêt...détenus , pour y rester comme en maison de justice , et mis en jugement avec ledit Fouquier et ses complices, pour être jugés conjointement avec eux.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1837 - 494 pages
...porteur de l'ordonnance à intervenir , les susnommés soient pris et appréhendés au corps, ëcroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie,...détenus , pour y rester comme en maison de justice , et mis en jugement avec ledit Fouquier et ses complices , pour être jugés conjointement avec eux.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1022 pages
...actuellement détenus en la maison d'arrêt de la Conciergerie, seront écroués sur les registres d'icelle, pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi...que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant la municipalité de Paris qu'aux accusés. • Fait au cabinet de l'accusateur public , le 30 ventôse... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1052 pages
...d'arrêt de la Conciergerie , seront écroués sur les registres d'icelle , pour y rester comme eu maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant la municipalité de Paris qu'aux accusés. < Fait au cabinet de l'accusateur public , le 30 ventose... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 988 pages
...Deliége ei autres susnommés seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice; qu'au surplus l'ordonnance à intervenir sera notifiée aux accusés. Fait au cabinet de l'accusateur... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...maison d'arrêt, dite la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur public, le 1er jour... | |
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Conciergerie, où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant aux accusés qu'à la municipalité. 
