 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 498 pages
...cheval : les grades et les regles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de ligne. * Le roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi •eux qui sont en activité de service dans les troupes de ligne et les gardes nationales , et qui... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...tous les grades exclusivement iur eux-mêmes , et ne pourront en obtenir aucun dans l'année de ligne. Le roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne , on parmi les citoyens qui ont fait... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. Le roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...tous les grades exclusivement sur eux-mêmes , et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. Le roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne , ou parmi les; citoyens qui ont fait... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...les grades exclusivement sur euxmêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. — Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...cheval : les crades et les règles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de li^ne. » Le, roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux'qui soûl en activité de service dans les troupes de ligne et les gardes nationales., et .qui... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...tous les grades exclusivement sur eux-mêmes , et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. Le roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. Le roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...tous les grades, exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. Le roi ne pourra choisir les hommes de sa 'garde que parmi ceux qui sont actuellement eu activité de service dans les troupe s de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. • t Le roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait... | |
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... de ligne. Le roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales , pourvu qu'ils soient... 
