 Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations, et autres mauvaises voies,...  Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - Page 281by comte Philippe Antoine Merlin - 1825Full view - About this book
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...peines de réprimande pour la. première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. "yj. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...voies , même de tous discours inutiles et superflus. Leur défendons de.se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties ou leurs... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...le serment prescrit par l'article 200. SECTION III. De la Discipline des Avoués, 2O ). Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations,... | |
 | Armand-Gaston Camus - Customary law - 1818 - 694 pages
...ouradialion en cas de récidive. 37. Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense dela justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toutes suppositions dans les faits, de toute surprise danslescitations, et autres mauvaises voies ,... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 898 pages
...procédure civile , pages 35 et 36. • •>i) ..5 Z\ • : . ;• . S. t/idui* UiliU! Tome IX. 10 Art. 37. Les avocats ex'erceront librement leur ministère...de la justice et de la vérité ; nous voulons en même-temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations... | |
 | 1826 - 398 pages
...peines de réprimande , pour la première fois , et d'exclusion ou radiation , en cas de récidive. Sy. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...voies , même de tous discours inutiles et superflus. Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties , ou leurs... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...réprimer des fautes commises à leur audience par les avocats. (V. pr. 89, 9o, 9i et io36. p. 377.) — [ Les avocats exerceront librement leur ministère pour...les citations, et autres mauvaises voies , même de tout discours inutile et superflu. Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes... | |
 | France - Law - 1828 - 1164 pages
...librement leur ministère pour la défense delà justice et delà vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits , de toute surprise...voies , même de tous discours inutiles et superflus. 1 95 • M I£Ur est défendu de se livrer à des injures et h des personnalités offensantes envers... | |
 | France - 1828 - 1040 pages
...annuellement et pourra toujours être révoquée. SECTION 111. De la Discipline des Avoués. 194» Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans l«s faits , de toute surprise dans les citations... | |
 | France - Law - 1828 - 1032 pages
...annuellement et pourra toujours être révoquée. SECTION III. De la Discipline des Avoués. 194. Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits , de toute surprise dans les citations... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise...voies , même de tous discours inutiles et superflus. igi. Il leur est défendu de se livrer à des injures et à des personnalités offensantes envers les... | |
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