 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitans d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans... | |
 | France - 1789 - 540 pages
...jugeroit des délits ehampêtres. De faire jouir les liabitans des avantages d'une bonne police, et notamment de la; propreté , de la salubrité, de...sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. . M. de Saint-Fargeau a demandé la parole pour présenter un projet qui pût arrêter... | |
 | France - 1789 - 494 pages
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 | France - 1789 - 876 pages
...appartiennent à la commune , qui sont entr<?ti>.nus de ses deniers , ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitans des avantages d'une honna police, notamment du la propriété, de la salubrit*, G a de la... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...appar'tiennent à la commune qui sont entretenu» de ses deniers , ou qui sont particulièrement destines à l'usage des citoyens dont elle est 'composée. De faire jouir les habitans des avantages 'd'une bonne police , et nolaauaent de la propreté , de la salubrité, de la... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publies.' Les autres qui peuvent leur être... | |
 | 328 pages
...appartiennent , tels que les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De l'aire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté, de...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans tes rues , lieux et édif1ces publics. Detenir les registres de l'état civil, délivrer des expédition1,... | |
 | 334 pages
...appartiennent , tels que les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De faire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté , de...salubrité , de la sûreté et de la tranquillité d.ms les rues, lieux et édifices publics. De tenir les registres de L'état civil, délivrer des expéditions... | |
 | 312 pages
...appartiennent , tels crue les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De l'aire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreié et de la tranquillité d-aos les rues , lieux et édifices publics. De tenir les registres... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...qui appajtiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers , ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propreté, de la salubrité, de la sûreté... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
