...sanitaires et de police de ces ports , concernant l'entrée et la sortie des voyageurs. Toutefois, îes passagers admis sur ces paquebots qui ne jugeraient pas à propos de descendre à terre pendant leur relâche dans les susdits ports ne pourront, sous aucun prétexte, être enlevés du bord, ni...

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...règlements sanitaires et de police de ces ports, concernant l'entrée et la sortie des voyageurs. Toutefois, les passagers admis sur ces paquebots qui ne jugeraient pas à propos de descendre à terre pendant leur relâche dans les susdits ports ne pourront, sb^s aucun prétexte, être enlevés du bord, ni...

...ces paquebots qui Déjugeraient pas à propos de descendre à terre pendant leur relâche dans les susdits ports ne pourront, sous aucun prétexte, être...ni assujettis à aucune perquisition, ni soumis à la formalité du visa de leurs passeports. 9. Le gouvernement français prend l'engagement de faire...

...sanitaires, de police et de douane de ce port, concernant l'entrée et la sortie des voyageurs. Toutefois les passagers admis sur ces paquebots qui ne jugeraient pas à propos de descendre à terre pendant leur relâche dans le susdit port ne pourront, sous aucun prétexte, être enlevée du bord, ni assujétis...

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..., de police et de douane de ces ports, concernant l'entrée et la sortie des voyageurs. Toutefois , les passagers admis sur ces paquebots qui ne jugeraient...ni assujettis à aucune perquisition, ni soumis à la formalité du visa de leurs passeports. 7. Les paquebots des deux administrations pourront entrer...

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