...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'eat pas saisissablc sous pavillon ennemi. 3. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réelloment l'accès du littoral de l'ennemi. Eu conséquence du premier de ces principes, si l'une...

...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi;— 4» les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral enuemi; — Protocoles des séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée au...

...l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas taisissable sous pavillon ennemi ; 4° En lin , que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes,...

...neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour inlerdii-c réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés...

...de guerre ; c'est enfin la clause portant que les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire bloqué. Telle est la destinée du droit des gens. Il s'est formé peu à peu et l'on pourraitxlire...

...importante déclaration : que « la course est abolie ; le pavillon neutre couvre la mar« chandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;...maintenus par une force suffisante pour interdire réelle« ment l'accès du littoral de l'ennemi. » Nous n'entendons point méconnaître la valeur...

...de la contrebande de guerre,' n'est pas1 saisissàbie sous pavillon enrifemi; -!!Wi4. Les blocu*', pour être obligatoires, doivent être effectifs,...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. . Il est d'ailleurs convenu que la liberté du pavillon assure aussi celle...

...neutre, à l'exception de la contrehande de guerre, n'esi pas saisissable sous pavillon ennemi ; «4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réell. mea: l'accès du littoral de l'ennemi. Ces auteurs nous semblent déplacer la question. En...

...ennemi, fait qui donne (I) La déclaration sur le droit maritime, du 16 avril 1 856, porte : « .... 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une foi-ce suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « 12) Voyez l'art....

...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le gouvernement de l'Urugay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes...