 Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des...  Questions de droit maritime international - Page 5by Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 388 pagesFull view - About this book
 | Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits; Et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême; le Roi... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du...bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi des Français, la Reine... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment do guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Roi... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...nommé à cet effet , pour leurs plénipotentiaires , etc. , etc. ART. ISH le Sultan , d'une part , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL. MM. le roi des Français, l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême, la reine du... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, etc., etc. ART. ISH le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Haute&se n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL.MM. le roi des... | |
 | Elias Regnault - France - 1851 - 492 pages
...conformer. ESTERHAZY, NlEUMAN, PALMERSTON, BCLOW, BRUNOW. ART. 1er. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ; Et Leurs Majestés le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 498 pages
...conformer. ESTERHAZY, NlEUMAN, PALMERSTON, BULOW, BRUNOW. ART. 1er. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bàtimen!, de guerre étranger dans lesdits détroits ; Et Leurs Majestés le roi des Français, l'empereur... | |
 | Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1012 pages
...comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bitiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Haulesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ; Et Leurs Majestés... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1851 - 594 pages
...de tous terns defendu aux batimens de guerre des Puissances dtrangeres d'entrer dans les De'troits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la...Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun batiment de guerre etranger dans les dits detroits. " De 1'autre, les Cinq Grandes Puissances se sont... | |
| |
