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" Le belligérant a le droit de nuire à son ennemi par tous les moyens directs et légitimes qui sont en son pouvoir et notamment celui de s'emparer de tous les navires qui lui appartiennent. Il a de plus celui d'empêcher les neutres de violer leur devoir... "
Questions de droit maritime international - Page 248
by Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 388 pages
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Volume 2

Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 484 pages
...violation du territoire neutre ; un attentat contre la souveraineté du peuple pacifique. Je sais que le belligérant a le droit de nuire à son ennemi par tous les moyens possibles, par tous les moyens directs; ce droit, il le tient de la loi divine ; mais cette même loi...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Volume 3

Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 500 pages
...doivent être immédiatement mis en liberté. Chacune des deux parties engagées dans les hostilités a le droit de nuire à son ennemi par tous les moyens en son pouvoir , et notamment en s'emparant des choses qui lui appartiennent ; mais son devoir est...
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Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime ...

Laurent Basile Hautefeuille - Maritime law - 1858 - 562 pages
...convient, user et abuser de leur indépendance naturelle. Mais, de son côté, chacun des belligérants a le droit de nuire à son ennemi par tous les moyens possibles, de s'opposerà tous les actes qui peuvent rendre son adversaire ou plus redoutable, ou plus...
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Quelques questions de droit international maritime, à propos de la guerre d ...

Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1861 - 98 pages
...par eux consentis dans des temps déjà éloignés. Il faut examiner quel est ce droit exhorbitant concédé aux nations qui ont les armes à la main,...commerce de contrebande de guerre avec son ennemi. Mais comment pourra- 1- il exercer ce double droit à la haute mer? Un navire apparaît au loin, est-il...
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Quelques questions de droit international maritime, à propos de la guerre d ...

Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1861 - 90 pages
...nations qui ont les armes à la main, dans quel but il a été créé et quelles sont ses limites.1) Le belligérant a le droit de nuire à son ennemi...commerce de contrebande de guerre avec son ennemi. Mais comment pourra- 1- il exercer ce double droit à la haute mer? Un navire apparaît au loin, est-il...
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First Platform of International Law

Sir Edward Shepherd Creasy - International law - 1876 - 734 pages
...vainqueur." " L'usage suivi sur mer me paraît le seul conforme à la loi primitive, d'après laquelle le belligérant a le droit de nuire à son ennemi, par tous les moyens directs qui sont en son pouvoir. L'ennemi est une nation, composée d'un nombre plus ou moins considérable...
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Du blocus maritime: étude de droit international et de droit comparé

Paul Fauchille - Blockade - 1882 - 424 pages
...rapports nouveaux entre les nations engagées dans les hostilités et entre celles qui restent pacifiques. Le belligérant a le droit de nuire à son ennemi par tous les moyens directs qui sont en sa puissance, mais il a le devoir de respecter l'indépendance des peuples amis ; le neutre...
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The Declaration of Paris of 1856: Being an Account of the Maritime Rights of ...

Thomas Gibson Bowles - Declaration of Paris - 1900 - 272 pages
...l'appropriation momentanée d'un " lieu libre."—Des Droits et des Devoirs, cap. il, p. 291. " " Je sais que le belligérant a le droit de nuire à son ennemi " par tous les moyens possibles, par tous les moyens directs ; ce " droit, il le tient de la loi divine ; mais cette même...
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The Declaration of Paris of 1856: Being an Account of the Maritime Rights of ...

Thomas Gibson Bowles - Maritime law - 1900 - 272 pages
...l'appropriation momentanée d'un " lieu libre."—Des Droits et des Devoirs, cap. iL, p. 291. 2 " Je sais que le belligérant a le droit de nuire à son ennemi " par tous les moyens possibles, par tous les moyens directs ; ce " droit, il le tient de la loi divine ; mais cette même...
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Manuel de droit international public (droit des gens): Destiné aux étudiants ...

Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...souffrent des actes nécessaires à la réalisation du but de la guerre. — Dans l'une comme dans l'autre, le belligérant a le droit de nuire à son ennemi par tous les moyens propres ;i amener la paix. Il doit seulement éviter tout acte susceptible de rendre la guerre plus...
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