Questions de droit maritime international |
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acte adopté Américains anglais appelle armée armes arriver aurait avril bâtiments bâtiments de guerre belligérants blocus bord c'est-à-dire chargés commerce communes complétement conclus conduite conquête conséquent considéré contraire contrebande de guerre conventions côté coupable déclaration demander dernier devait devoir directe doit doivent donner doute effet également employer enfin ennemi États États-Unis étranger étrangers exception existe force former général gouvernement Grande-Bretagne graves guerre hommes hostilités importante indépendance intérêt intérieures internationale juste l'Angleterre l'autre l'ennemi l'un libre lieu lois lutte manière marine maritime ment ministre monde moyens nations nature navigation navire navire neutre neutres nombre Nord nouveau occupés pacifiques paix pavillon pays pendant peuples peuvent port pourrait pouvait pouvoir premier présente presque pris proclamation proposition propre propriété puissances puisse question raison réellement refusé règles relations respecter reste Russie s'il saisir serait seul sorte souvent souverain spéciale stipulation sujets surtout terre territoire tion traités trouve violé visite Voyez
Popular passages
Page 50 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 153 - La course est et demeure abolie; » 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ;
Page 27 - Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 285 - Il est convenu que les fonctionnaires de l'ordre judiciaire et les officiers et agents de la douane ne pourront, en aucun cas, opérer ni visites ni recherches à bord des navires, sans être accompagnés par le Consul ou Vice-Consul de la nation à laquelle ces navires appartiennent.
Page 285 - Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités...
Page 5 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 286 - ... sanitaires, de police et de douane de ces ports, concernant l'entrée et la sortie des voyageurs. Toutefois, les passagers admis sur ces paquebots, qui ne jugeraient pas à propos de descendre à terre , pendant la relâche dans l'un des susdits ports, ne pourront, sous aucun prétexte.
Page 248 - Le belligérant a le droit de nuire à son ennemi par tous les moyens directs et légitimes qui sont en son pouvoir et notamment celui de s'emparer de tous les navires qui lui appartiennent. Il a de plus celui d'empêcher les neutres de violer leur devoir d'abstention et d'impartialité; principalement de faire le commerce de contrebande de guerre avec son ennemi. Mais comment pourra- 1- il exercer ce double droit à la haute mer? Un navire apparaît au loin, est-il ennemi et par conséquent dans...
Page 63 - ... leurs biens incendiés ou autrement détruits, ni leurs champs ravagés par les armées de l'ennemi au pouvoir duquel ils pourraient tomber par les événements de la guerre; mais, si l'on se trouve dans la nécessité de prendre quelque chose de leurs propriétés pour l'usage de l'armée ennemie, la valeur en sera payée à un prix raisonnable.
Page 311 - Ils regardent cet acte solennel comme le complément de la paix générale. Considérant maintenant comme le premier de leurs devoirs celui de conserver à leurs peuples les bienfaits que cette paix leur assure , et de maintenir dans leur intégrité les transactions qui l'ont fondée et consolidée, LL.
Bibliographic information
| Title | Questions de droit maritime international HeinOnline: History of international law |
| Author | Laurent-Basile Hautefeuille |
| Publisher | Libraire de Guillaumin et Cie, 1868 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 15 Sep 2006 |
| Length | 388 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |