 A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation , il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera ;...  Annuaire officiel des chemins de fer - Page 2741848Full view - About this book
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...l'administratif)! l'article 2 5 ci-après. 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du cheini fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que ladmin tion désignera. Le procès-verbal... | |
 | 1870 - 404 pages
...technique. (Art. 12 de la loi fédérale du 22 Juillet 1852.) 17. Lorsque les travaux seront terminés, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que le Conseil d'Etat désignera. Le procès-verbal du ou des commissaires délégués ne sera valable... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...cahier de charges. ARTICLE 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent être...homologation par l'administration supérieure. Après cette homologation la compagnie pourra mettre en service lesdites parties du chemin de fer , et y percevoir... | |
 | France - Law - 1835 - 292 pages
...cahier de charges. ARTICLE 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties Au chemin de fer, de manière que ces parties puissent être...circulation , il sera procédé à leur réception parmi ou plusieurs commissaires que l'administration désignera, le procès-verbal du ou des commissaires... | |
 | France - Law - 1836
...présent cahier de charges. 25. A mesure que les travaux seront tcrmine's sur des parties da chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il sera procède à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Le procès-verbal... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...(Présent cahier de charges. 26. Л mesure que les travaux seront termine'« sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent être...homologation, la compagnie pourra mettre en service lesdites parties de chemin de fer, cl y percevoir les droits de péage et les- frais de transport ci-après... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...l'étendue du chemin de fer, il sera proce'dé a leur réception par un ou plusieurs commîssaircs que l'administration désignera. Le procès-verbal...qu'après homologation par l'administration supérieure. 20. Après l'achèvement total des travaux, le concessionnaire fera faire a ses frais un bornage contradictoire... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...présent cahier de charges. 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il ter» procédé à leur récepliun par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera.... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...présent cahier de charges, 36. A mesure que les travaux seront termines sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation , it sera procède' à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera.... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...charges. ABTICLK 2G. ^ racçnie niie ïcs travaux seront termines sur des parties du chemin de '", île manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il sera procède'» leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'adminis^"»n désignera. Le procès-verbal... | |
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