- Néaumoins, l'accusé doit être condamné aux frais.

V. Extorsion, 87; Nuit, 19.

Ibid.

- dans les auberges. Les dispositions des lois pénales relatives aux vols commis dans les auberges ou hôtelleries, s'appliquent aux vols commis dans les cabarets.

91

- Les vols commis dans les cafés doivent être assimilés aux vols commis dans les auberges ou hôtelleries et sont passibles des peines portées par l'art. 388, 4 du Code pénal.

194 - dans une auberge. V. Compétence, 112; Déclaration du jury, 91: Loi du 25 juin 1824, 229; Vagabondage, 340.

dans les églises. De quelles peines sont punissables les vols commis dans les églises ? 289

domestique. Le détournement, par un commis salarié, de sommes qui lui étaient confiées en sa qualité par son chef, directeur des messageries, constitue un vol domestique, et non un simple abus de confiance. 92 - La peine portée par l'art. 386, § 3 du Code pénal, s'applique aux vols commis par l'ouvrier dans la maison de son maître, alors même que le vol aurait eu lieu hors de l'atelier et dans un appartement de la maison qu'il occupait en qualité de locataire. 234 Le vol commis par une femme dans un cabaret tenu par son mari doit être considéré et puni comme vol domestique, lorsque le jury a déclaré qu'elle y servait habituellement.

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sacrilège. Le fait de la consécration des vases sacrés ne constitue point un fait principal, mais une circonstance aggravante. Dès lors si le jury a prononcé sur cette circonstance, à la majorité de sept contre cinq, la Cour d'assises n'a point à délibérer, mais seulement à faire l'application de la loi pénale sur la déclaration du jury. VOYAGEUR. V. Contributions indirectes, 90.

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