Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, par P.J.B. Buchez et P.C. Roux, Volume 39

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Page 90 - J'ai fait arrêter et juger le duc d'Enghien, parce que cela était nécessaire à la sûreté, à l'intérêt et à l'honneur du peuple français, lorsque le comte d'Artois entretenait, de son aveu, soixante assassins à Paris. Dans une semblable circonstance, j'agirais encore de même.
Page 155 - La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 155 - Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 496 - Les souverains alliés accueillent le vœu de la nation française : Ils déclarent que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte, elles doivent être plus favorables lorsque, par un retour vers un gouvernement sage, la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.
Page 373 - L'ennemi, qui voyait sur les chemins les traces de cette affreuse calamité qui frappait l'armée française, chercha à en profiter. Il enveloppait toutes les colonnes par ses Cosaques, qui enlevaient, comme les Arabes, dans les déserts, les trains et les voitures qui s'écartaient. Cette méprisable cavalerie, qui ne fait que du bruit, et n'est pas capable d'enfoncer une compagnie de voltigeurs, se rendit redoutable à la faveur des circonstances.
Page 174 - Des délits de responsabilité d'office commis par les ministres et les conseillers d'État chargés spécialement d'une partie d'administration publique ; — 4" Des prévarications et abus de pouvoir commis, soit par des capitaines généraux des colonies, des préfets coloniaux et des...
Page 181 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii.
Page 511 - ... maintenant; que c'est lui qui a sauvé une partie de ses membres de l'orage de la révolution , tiré de l'obscurité et protégé l'autre contre la haine de la nation. Le Sénat se fonde sur les articles...
Page 87 - D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre; « 6° D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France.
Page 153 - J'accepte le titre que vous croyez utile à la gloire de la nation. « Je soumets à la sanction du peuple la loi de l'hérédité. » J'espère que la France ne se repentira jamais des honneurs dont elle environnera ma famille. Dans tous les cas, mon esprit ne sera plus avec ma postérité, le jour où elle cesserait de mériter l'amour et la confiance de la grande nation.

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