 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...seront rétablies de ce côté telles qu'elles avoient été avant l'époque dudit traité. déclarée à perpétuité, cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Art. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière,... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...déclarée ville libre. 6. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagé* à perpétuité, comme cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche, st de la Prusse. Limites du territoire de Cracovie. 7. Le territoire de la ville libre... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...avaient été avant l'époque dudit traité. 6. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière,... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Il[. « Sa majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité, pour lui... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire , est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. III. « Sa majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité , pour lui... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...été avant l'époque dudit traité. Art. VI. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Art. VII. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...avant l'époque dudit traité. ARTICLE VI. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. ARTICLE VII. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...déclarée ville libre. f>. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagée à perpétuité comme cité libre , indépendante et strictement neutre , sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Limites du territoire de Cracovie. 7. Le territoire de la ville libre... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...déclarée ville libre. 6. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagée à perpétuité comme cité libre , indépendante et strictement neutre , sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Limites du territoire de Cracovie. 7. Le territoire de la ville libre... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...déclarée ville libre. 6. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagée à perpétuité comme cité libre , indépendante et strictement neutre , sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Limites du territoire de Cracovie. 7. Le territoire de la ville libre... | |
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La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. 
