Malgré l'avantage que l'empereur venait d'obtenir, il ne jouissait encore que d'une autorité précaire et mal assurée; son gouvernement inspirait peu de confiance; le mauvais état de ses finances l'avait forcé de recourir à un nouvel emprunt de 3,200,000 liv. st., qui fut souscrit à Londres à des termes plus avantageux que ne semblait le promettre la situation de l'empire. A l'extrémité méridionale, il était menacé d'avoir une guerre à soutenir contre la république de la Plata, pour la défense de Montevideo, que les troupes brésiliennes tenaient sous un joug détesté; à l'extrémité septentrionale, les fermens de la révolte, les idées de confédération républicaine agitaient toujours les esprits, et au centre même de l'empire, ils n'étaient pas rassurés sur les projets de la métropole. Cependant elle paraissait avoir renoncé à l'expédition que le mouvement du 30 avril avait fait manquer. Des négociations étaient ouvertes à Londres, entre des commissaires brésiliens ( le général Brant et le chevalier de Carneiro, et l'ambassadeur de Portugal, marquis de Villaréal), pour régler les intérêts des deux pays sur la base de l'indépendance absolue : problème politique difficile à résoudre, moins dans l'intérêt des deux pays que dans la situation personnelle de l'empereur don Pedro, qui devait être appelé un jour à recueillir l'héritage de son père, le trône de Portugal, ce qui remettrait la question en litige, et les parties au même état que pendant le séjour ou au départ de don Jean VI. LOUIS XVIII.-1755-1795+16 septembre 1824. ction faite du capital amorti et du CHARLES X.-9 octobre 1757=16 septembre 1824. rtissement. s par 11,000 matelots. population totale de la confédération est estimée à 30,163,700 habitans, et be, d'après les matricules, à 301,637 Le signe indique l'année de la naissance du souvera Annuaire hist., pour 1824. Une partie de cette armée est déjà rentrée en France; l'autre ne restera en Espagne que le temps nécessaire pour assurer la paix intérieure de ce pays. C'est à vous, Messieurs, c'est à votre patriotisme, que je veux devoir l'affermissement d'un état si satisfaisant. Dix années d'expérience ont appris à tous les Francais à n'attendre la véritable liberté que des institutions que j'ai fondées dans la Charte. Cette expérience m'a conduit en même temps à reconnaître les inconvéniens d'une disposition réglémentaire qui doit être modifiée pour consolider mon ouvrage. » Le repos et la fixité sont, après de longues secousses, le premier besoin de la France. Le mode actuel de renouvellement de la chambre n'atteint pas ce but : un projet de loi vous sera présenté pour y substituer le renouvellement septennal. "La courte durée de la guerre, l'état prospère du revenu public, les progrès du crédit, me donnent la satisfaction de pouvoir vous annoncer qu'aucun impôt, aucun emprunt nouveau, ne seront nécessaires pour couvrir les dépenses de l'année qui vient de finir. Les ressources assignées à l'exercice courant suffiront: ainsi vous ne trouverez point d'obstacles dans les dépenses antérieures pour assurer le service de l'année dont le budget vous sera soumis. « L'union qui existe entre mes alliés et moi, mes relations amicales avec tous les autres États, garantissent une longue jouissance de la paix générale. L'intérêt et les vœux des puissances s'accordent pour écarter tout ce qui pourrait la troubler. " J'ai l'espoir que les affaires de l'Orient et celles des Amériques espagnole et portugaise seront réglées pour le plus grand avantage des Etats et des populations qu'elles intéressent, et pour le plus grand développement des relations commerciales du monde. Déjà de nombreux débouchés sont régulièrement ouverts aux produits de notre agriculture et de notre industrie. Des forces maritimes suffisantes occupent les stations les plus propres à protéger efficacement ce commerce. « Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes. créées par l'État dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur couversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. « Cette opération, qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution. » Je vous ai fait connaître mes intentions et mes espérances; c'est daus l'amélioration de notre situation intérieure que je chercherai toujours la force de l'Etat et la gloire de mon règne. << Votre concours m'est nécessaire, Messieurs, et j'y compte. Dieu a visiblement srondé nos efforts; vous pouvez attacher vos noms à une époque heureuse et mémorable pour la France; vous ne refuserez pas cet honneur. » 9 juin 1824. LOI sur le renouvellement intégral et septennal de la Chambre des députés. 9 juin. LOI concernant le recrutement. Louis, par la grâce de Dieu, etc. née, conformément à la loi du 10 mars Art. 1er. Les appels faits chaque au1818, pour le recrutement des troupes de terre et de mer, seront de soixante mille hommes. 2. Les jeunes soldats appelés en vertu de l'article précédent, qui seraient laissés dans leurs foyers, pourront être mis en activité dans l'ordre des classes, eu commençant par la moins âgée, et, dans chaque classe, selon l'ordre des numéros. 3. L'article 3 de la loi du 10 mars 1818, qui fixait la durée des engagemens volontaires à six ans dans l'infanterie, et à huit ans dans les autres corps; Et l'article 20, qui fixait à six ans la duLouis, par la grâce de Dieu, roi de rée du service des soldats appelés, sont France et de Navarre, abrogés. A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté : Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: La Chambre actuelle des députés, et toutes celles qui la suivront, seront renouvelées intégralement. Elles auront une durée de sept années, à compter du jour où aura été rendne l'ordonnance de leur première convocation, à moins qu'elles ne soient dissoutes par le Roi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nons eejourd'hui, sera exécutée comme loi de TEtat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéis sance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administra A l'avenir, la durée du service militaire, dans quelque corps que ce soit, sera de huit années, tant pour les jeunes gens qui seront appelés que pour ceux la promulgation de la présente loi. qui s'engageront volontairement, après 4. L'article 23 de la même loi, qui assujétissait, en cas de guerre, les sousofficiers et soldats rentrés dans leurs foyers, après avoir achevé leur temps de service, à un service territorial de six ans, sous la dénomination de vétérans, Est également abrogé, tant pour les enrôlés volontaires que pour les jeunes soldats admis dans l'armée après la promulgation de la présente loi. 5. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée, etc. retraite des juges infirmes. Louis, par la grâce de Dieu, etc. tifs, et tous autres, que les présentes ils 16 juin. LOI concernant l'admission à lu gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le neuvième jour du mois de juin de l'an de grâce 1824, et de notre règue le 30o. Par le roi: LOUIS. Le ministre secrétaire d'État au departement de l'intérieur, CORBIÈRE. d'admettre à la retraite les membres de Art. 1er Dans les cas où il y aura lieu nos cours et tribunaux que des infirmités graves et permanentes mettraient hors d'état d'exercer leurs fonctions, il y sera pourvu dans les formes et sous les conditious prescrites par les articles suivans: 2. Il sera formé une commission composée du premier président, des présidens de chambre et du doyen de la cour à laquelle appartiendra le magistrat désigné, ou dans le ressort de laquelle sera établi le tribunal dont il fera partie, à l'effet de décider préalablement s'il y a |