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" Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du... "
Bulletin des lois de la République française - Page 419
by France - 1812
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 pages
...• > • » ' - t• •. • Extrait des registres du Sénat-Conservateur , du -2.8 Jtoréal an zz. Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution , vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 5j...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 42

France - Law - 1808 - 432 pages
...suit : '••' Ex TRAIT des Registres dit Sénat conservateur, du jeudi 2.1 Janvier 1808, • • i LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte dés constitutions du 22 frimaire an VIII; Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...Rome; Scipion Cavi , juge en la cour d'appel de Rome; Et Bï-ji , juge en la cour d'appel de Rome ; LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres...du i 3 décembre 1 799 , Procède, en exécution de l'article 20 du même acte, à l'élection d'un conseiller en la cour de cassation entre les trois...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 47

France - Law - 1811 - 840 pages
...nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du jeudi ij Décembre 1810. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres...l'article 90 de l'acte des constitutions du i 3 décembre 1799; Vu le projet de sénatus-'consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 48

France - Law - 1811 - 736 pages
...ORDONNONS ce qui suit : p ^ . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, • du samedi 27 Avril 1811. IE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de Pacte des constitutions, du \ 3 -ééceirtbre 1 799 ; • Vu, T." le procès-verbal des opérations...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 50

France - Law - 1812 - 502 pages
..., vacante parift décès du S.' Guleu, > i Les sieurs, D'ffavemann, l'un des président de la^cour impériale -de Hambourg; De Spilcker, conseiller en...prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 décembre 1799 , Procède, en exécution de l'article 20 du même acte, à l'élection d'un conseiller...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...l'adresse dont la teneur suit : Extrait des registres du sénat conservateur, du Samedi, 3 Avril, 1813. ême mois; e \ (les constitutions du 13 Décembre, 1799; Délibérant sur la communication qui lui a été donnée...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 770 pages
...suivant: Extrait des'rcgistres du Sénat-Conservateur du mardi» 15 Août, 1809. Le sénat-conservateur réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 22 Primaire) an 8 ; Pélibérant sur les communications qui lui ont été faites par SAS le prince...
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Mercure de France, Issue 216

1813 - 632 pages
...jour. Extrait des registres du Sénat-Conservateur, du lundi il janvier i8i3. Le Sénat-Conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du l3 décembre 1799 ; Vu le projet de sénaliis-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 968 pages
...d'arrêté suivant." Les dispositions suivantes font partie de cet arrêté. Le *éuat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions de l'empire, CD date du 22 Frimaire, an 8 ; Après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par...
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