BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME SEIZIÈME.

DE:

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME SEIZIÈME,

CONTENANT les Lois rendues pendant le
premier semestre de l'année 1812.

N.° 414 à 439.

no

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

-DES LOIS, des Décrets impériaux et Actes du
Sénat consérvateur, contenus dans le tome XVI
de la 4. série du Bulletin des Lois.

DATES

des

LOIS, &c.

Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des décrets

insérés seulement par extrait au Bulletin.

19

Décemb.

1809.

16 Therm. AVIS du Conseil d'état sur l'hypothèque ré-

an XII.

sultante des condamnations et des con-

traintes de l'autorité administrative.....

DÉCRET impérial concernant les droits à per-

cevoir en faveur des pauvres ou des hos-

pices, sur les spectacles, bals, concerts,

danses et fêtes publiques..

DÉCRET impérial portant création d'un mi-

nistère des manufactures et du commerce.

DÉCRET impérial portant création de l'ordre
impérial de la Réunion...

....

AVIS du Conseil d'état sur l'hypothèque ré-

sultante des contraintes décernées par l'ad-

ministration des douanes.

22 Juin

1811.

18 Octob.

CHRONOLOGIQUE

29.

28.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

16 Décem. DÉCRET impérial contenant réglement sur la

construction, la réparation et l'entretien

des routes..

N.os

des Pages.

Bull.

429. 282.

421.

415.

415.

429. 283.

418.

DÉCRET impérial concernant les membres

des établissemens ecclésiastiques et reli-

gieux supprimés dans les départemens de la

Sarre, de la Roer, de Rhin-et-Moselle et du

Mont-Tonnerre, nés dans d'autres pays de-

venus français par leur réunion à l'Empire. 415.

Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a

173.

23.

27.

66.

31.