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* DÉCRET impérial qui permet au sieur Gie-
nault, maître de forges à Winweiler, dé-
partement du Mont-Tonnerre, de changer
l'emplacement des ses usines....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux pauvres de Paris..

DECRET impérial portant suppression des

corporations de religieux et de religieuses,

et des ordres monastiques qui existent dans

divers départemens réunis...

DÉCRET impérial relatif à la transmission

deş dotations de sixième classe accordées

pour cause d'amputation, de blessures

graves, ou en récompense de service mi-

litaire, à défaut d'enfans mâles du dona-
taire.

58.

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* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux fabriques des églises
de Labatut, de Belus et de Puers....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de

Beaune, de Grasse, de Lezoux, de Lyon, de
Stenay, de Bene, de Riom, de Saint-Malo
et de Pernes, aux pauvres de Châteaudun,
de Grèzes, de Puy-de-Fourches, de Fran-
cescas, de Marcq-en-Baraul, de la Ferrière,
de Neuvic, de Riom, de Saint-Claude, de
St-Loup-du-Gast; de Saint-Martin-en-Haut
et de Noyen, et à la fabrique de l'église
de la Ferrière...

DÉCRET impérial qui détermine le mode

d'exécution du Code d'instruction crimi-

nelle dans les provinces illyriennes......

DÉCRET impérial qui supprime le tribunal de

première instance établi à Neustadt en

Illyrie..

DECRET impérial qui permet au sénateur

comte Herwyn de joindre le nom de Nevèle

au sien...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits à la maison de

charité de Tournus, à l'hospice d'Autun,

aux pauvres d'Arc-Ainières et de Gisors, et

à la fabrique de cette dernière commune. .

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux fabriques

des églises d'Apchat, de Boncourt et de

Saint André-de-Cubzac, aux pauvres de Les-

trem et de Lille, et aux hospices de Voghera,

de la charité de Lyon, et de Paminatone de

Gênes.

* DÉCRETS impériaux relatifs aux foires de

Chemeré, de Guelaine, de Senones, de Cor-

nimont, de Thillot, de Vagney, et du Val-

d'Ajol...

DÉCRET impérial portant nomination d'une

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15.

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Idem.

Idem.

19.

Idem.

21.

* DÉCRET impérial qui autorise le sieur Li-
bert de Beaufraipont à convertir en une tré-
filerie le moulin à farine qu'il possède sur
la ri ière de Vesdre.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices
de Toulon et de Langres, aux pauvres de
Léon-en-Marancin, à la ville de Mondovi et
à la bibliothèque de la ville de Lyon.....
DÉCRET impérial qui fixe les attributions du
ministère des manufactures et du com-
merce.....

EXTRAIT de lettres-patentes portant institu-
tion de majorat.....

Avis du Conseil d'état portant solution de
diverses questions relatives aux Français
naturalisés étrangers, ou servant en pays
étranger...

DÉCRET impérial qui approuve des liquida-

tions de pensions faites par la commission

de la dette publique de Hollande, et accorde

aux pensionnaires du Gouvernement hol-

landais qui n'auraient pas encore déposé

leurs titres de pension, un délai pour les

produire...

DÉCRET impérial sur la police de la pêche

de la Loire..

DECRET impérial qui annulle un arrêté par

lequel le préfet du département du Pô a

élevé un conflit d'attribution sur une

Table chronol. Tome XVI.

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instance pendante devant les tribunaux

entre les sieur et dame Lautard et la com-

mission administrative des hospices civils

de Turin......

DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Orsoy, de Gisors et de Saint-
Malo à Valognes et à la commune de

Linas....

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léon.

.....

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