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à

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aux

aux com-

aux

hospices de Saint-Malo, de Pernes, et d'Autun, ibid.; à la fabrique
de l'église d'Apchat, 174; à celles de Fourqueux et d'Albenga, 176;
-à la commune de Mondovi, 187;-aux fabriques des églises d'Orsoy,
et de Valognes, 188;-à la commune de Linas, ibid.; aux hospices
de Beaujeu, 189; de Strasbourg, d'Orange et de Saint-Bonnet-le-
Château, 191;
à la maison des orphelines de Turnhout, ibid. ; -
l'hospice de Montdidier, 192;—à la fabrique de l'église de Nolay, et aux
de Saint-Pons, ibid.;-à la commune de Fronzins, 302;-
pauvres
l'hospice de Durtal, ibid.; à la fabrique de Notre-Dame de Tonnerre,
203;-aux pauvres de Cazał, ibid.;— aux pauvres de Bruch, 204;
communes de Bresnay et de Neuilly, 205-aux communes de Villers-
le-Sec, de Bazougès, de Chaource, de Chennevières, de Dommartin et
de l'Etoile, 206; à la fabrique de Fouvent-la-ville, ibid.;
munes de Neuveville, de Gesnès-le-Gandelain, de Guerard, de Couteren,
de Pontlieu et de Theding, 207; à l'hospice de Durtal, 208;-
fabriques des églises de Plouescat et de Carhaix, 231;- aux fabriques des
églises de Lay et de Montmirey-le-Château, 247 ; aux communes de
'Allemand-Rombach et de Saint-Gervais-en-Belin, 248; —à la fabrique
de la Neuville-à-Remy, ibid.;-à l'hospice des Andelys, ibid.; -aux pauvres
de Roux, ibid.;-aux fabriques des églises de Bissen, d'Enchenberg, 250;
aux hospices de Ceva, de Charlieu, de Felletin, de Janville, de Lyon,
de Mur-de-Barrès, 251;—aux hospices d'Is-sur-Tille, de Nancy, 252;—
aux communes du Cannet et de Chabrignac, 256; aux hospices de
Vienne, 263;- aux fabriques de Bonalle, de Crissé, de Grand-Rechain,
276; de Lenth, de Tirpied, 277; -aux hospices de Montdidier,
de Salers, 278;-aux pauvres de Pange, Demangeville, Mont, Colligny
et Maizery, ibid. ;-à l'hospice de Charleville, 279; à la fabrique
de l'église de Perreux, 312; — à la maison de charité de Mandeure,
327; aux pauvres de Puligny, 328; aux hospices de Herve et de
Spire, 343;- au nouvel hôpital de Nice, 357; - aux hospices civils
de Saint-Amand, ibid.; aux pauvres du Bourg-de-Péage, 359;
consistoire de l'église luthérienne de Dorlisheim, 360; - à la commune
de Ninove, 384; aux hospices de Beaujeu, 405; - de Saint-Pons,
et de Wassy, 406;- aux pauvres du Trembloy, 421; - à la commune
de Fucecchio, 422; aux pauvres de Suze et de Chemiré-le-Gaudin,
ibid., aux communes de Sommant et d'Aurillac, 433;-au séminaire
de Bayeux, ibid.; à la fabrique de l'église de Céton, ibid.; —
fabriques des églises de Ploermel, de Saint-Pierre-de-Caïeux, de Holler
et de Munshausen, 434; aux hospices civils de Beziers, de Marolles,
de Villefranche et de Toul, 436 et 437; aux fabriques des églises des
Aides à Orléans, de Sommerecourt et de Troyes, 438; à la fabrique de
l'église de Rozoy, 439; - au bureau de bienfaisance d'Hoogstaede, 440.
DOTATIONS. Décret relatif à la transmission de celles de sixième classe
accordées pour cause d'amputation, de blessures graves, ou en récom-
pense de services militaires, à défaut d'enfans mâles du donataire, 2.
DOTATIONS affectées aux prélatures des États romains.-Décret qui proroge
le délai pour les déclarations, 397. Voyez PRÉLATURES.

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DOUAI. Décret portant établissement d'une cour spéciale extraordinaire dans cette ville, 27 et suiv.

DROITS de navigation. Voyez NAVIGATION.

DROITS des pauvres et des hospices, sur les spectacles, bals, concerts, danses et fêtes publiques. Décret qui déclare exécutoire dans les départemens de Rome et du Trasimène le décret du 9 décembre 1809 concernant la perception de ces droits, 173.

DROITS réunis. Décret qui charge cette administration de la perception des octrois municipaux, 151.

DUCOLOMBIER (M.). Décret qui le nomme préfet du département de Marengo, 349.

E

EAUX de Paris. Décret rélatif à leur distribution gratuite aux fontaines, 149,
ECCLESIASTIQUES et religieux (Etablissemens). Voyez ASSOCIATIONS reli-
gieuses, ÉTABLISSEMENS ecclésiastiques, ORDRES monastiques.
ÉCOLES de fabrication de sucre de betterave. Décret relatif à leur formation,

13.

EFFETS d'habillement, d'équipement et de harnachement. Formalités réception, 322. Voyez MAJORS.

EMS-ORIENTAL (Département de l'). Voyez SUBSTITUTIONS.

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EMS-SUPÉRIEUR. Décret portant nomination des députés de ce département au Corps législatif, 260.

ENREGISTREMENT. Décret concernant l'enregistrement des actes dans le département du Simplon. Voyez LOIS, SIMPLON.

ENTREPÔTS. Décret qui en établit un réel à Paris pour les cotons de Naples et du Levant, 243.

EQUIPEMENT des troupes. Décret qui prescrit les formalités pour la réception des effets d'équipement des troupes, 322.

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ESCRO QUERIE en matière de conscription. Voyez CONSCRIPtion.

ÉTABLISSEMENS de charité. Donations et legs qui leur sont faits. Voyez DONATIONS, LEGS,

ÉTABLISSEMENS ecclésiastiques et religieux. Décret concernant les men bres supprimés dans les départemens de la Sarre, de la Roer, de Rhis etMoselle et du Mont-Tonnerre, nés dans d'autres pays devenus français par leur réunion à l'Empire, 31.

ETABLISSEMENS publics (Comptables des). Voyez COMPTABLES.
ÉTATS romains (Prélatures des). Voyez DOTATIONS.

LTOFFES et effets d'habillement, d'équipement et de harnachement. Décret qui prescrit les formalités pour leur réception, 322. Voyez MAJORS. ÉTRANGERS (Français au service de puissances étrangères). Voyez ABSENS.

F

FABRIQUES de sucre de betterave. Voyez SUCRE de betterave.

FARINES et grains. Voyez GRAINS.

FEMMES. Avis du Conseil d'état sur le mode de purger les hypothèque

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légales des femmes devenues veuves, 389; — qui déclare non applicable aux femmes le décret du 26 août 1811, 391. Voyez ABSENS. FERS et métaux non-ouvrés. Décret qui fixe le droit de navigation auquel ils sont assujettis sur les canaux Napoléon et de Bourgogne,257,

FETES publiques. Décret qui fixe les droits des pauvres sur les fêtes publiques, 172.

FLANDRE-DE-BRUNVILLE (Le S. Antoine-François de). Décret qui lui permet de joindre à ses prénoms celui de Léonce, 398.

- à

FOIRES. Décrets portant établissement et rétablissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Chéméré, Guelaine, Senones, Thillet, Vagney, Val-d'Ajol et Cornimont, 175; à Barga, 190; à Aumale, Yvetot, Sagliono, Forbach et Mutterstadt, 204; Saint-Sauveur-de-Nuaillé, 205; au Neuhoff, commune d'Eisenschmit et Lusigny, 249; à Bozel, 356; à Saint-Afrique, Cornus, Bri embourg et Aumagne, 359; - à Felizzano, 421; à Suze, 435. FONDERIES FORGES de Toulouse et d'Angoumer. Voyez Association

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апопуте. FONTAINEBLEAU. Décret portant réunion au domaine de la couronne de divers immeubles acquis dans cette commune, 347. FORGES et fonderies de Toulouse et d'Angoumer. Voyez ASSOCIATIO

nyme.

ATION

ano

FRANÇAIS. Décret relatif aux Français qui acceptent du service à l'étranger ou qui y sont naturalisés, 185. Décret relatif au sceau des lettrespatentes qui leur sont accordées, ibid. Voyez ABSENS. FRANCFORT (Grand-duché de). Décret portant abolition du droit d'au→ baine, 323.

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G

GARDE nationale de l'Empire. Sénatus-consulte concernant sa division en premier ban, second ban et arrière-ban, et appel de cent cohortes sur premier ban mises en activité en 1812, 193.- Décret relatif à la levee et à l'organisation de quatre-vingt-huit cohortes de gardes nationates , 209. -Répartition entre les départemens des hommes à fournir par composer ces quatre-vingt-huit cohortes, ibid. Désignation des ommes destinés à en faire partie, 210.- Conseil de recrutement, examen des hommes appelés, réformes, placement à la fin du dépôt, exceptions et remplacemens, 210 et 211.- Départ des gardes nationaux, 211. Réfractaires, 212. Renouvellement des cohortes, ibid. Conseils d'administration, 212 et 213. Solde, masses, habillement et casernement des gardes nationaux, 213 et 214.Formation des cohortes et leur composition, 215. -Choix des officiers et des sous-officiers, 217. Service, police et discipline des cohortes, 219. Tableau de répartition entre les départemens, 221 et suiv. Extrait d'un avis du Conseil d'état sur les conscrits réformés désignés pour faire partie des cohortes, 241.

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GAVRE (M. de), ci-devant Belge, est réintégré dans ses droits et qualité de français, 246.

GENDARMERIE. Décret qui déclare communes aux provinces illyriennes et au royaume d'Italie, les dispositions du décret relatif aux cas où la gendarmerie de France et celle d'Italie peuvent faire réciproquement des arrestations sur l'un et l'autre territoire, 183.

GÉNÉRAUX, Décret qui détermine les cas où ils peuvent capituler, 329: Voyez CAPITULATION militaire.

GÉNÉRAUX en service. Décret relatif à leur citation en témoignage, 363 et 364.

GENES. Décret qui ordonne la division de la cour spéciale extraordinaire en trois sections, 298.

GIRARDIN (Le Comte Stanislas de ). Décret qui le nomme préfet du dé partement de la Seine-Inférieure, 238.

GOTTSCHLACK-HEYMANN (Le S.). Changement de nom. Voyez NOMS. GRAINS, farines et subsistances. Décret portant création de cours spéciales extraordinaires pour connaître des crimes relatifs à leur pillage, &c., 27 et suiv. -Décret relatif à leur circulation, à leur approvisionnement, et à la police des marchés, 350. — Décret relatif à la fixation du prix des blés, 369.

GRANDS-OFFICIERS de l'Empire. Décret relatif à leur citation en témo’• gnage, 363 et 364.

GREFFIERS des cours prévôtales et des tribunaux ordinaires des douanes. Décret qui fixe leur cautionnement, 237.

H

HABILLEMENT des troupes. Décret qui prescrit les formalités pour la réception des étoffes, 322.

HAINAUT. Voyez MAINMISES réelles.

HAMBOURG. Decret portant création d'une cour prévôtale et d'un tribunal è ordinaire des douanes, 134; de quatre officiers de paix, 274. HARENG (Pêche du ). Voyez PÊCHE maritime.

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HARNACHEMENT. Décret qui prescrit les formalités pour la réception des effets de harnachement, 322.

HAUTE-COUR impériale. Décret qui continue MM. Parisòt, Cholet et Bourguignon dans leurs fonctions, 167.

HAVEMANN (M. d.) Acte du Sénat conservateur qui le nomme conseiller en la cour de cassation, 409.

HELVOËT (M.) Décret qui le nomme préfet du département de la Loire, 349.

HERVE. Acceptation d'une donation faite aux pauvres de Herve par le sieur Lecomte, $1.

HERWYN (Le Sénateur Comte). Décret qui lui permet de joindre à son nom celui de NEVÈLE, 9.

HEYMANN (Les Sieurs). Changement de nom. Voyez NOMS.

HOLLANDE. Décret impérial qui approuve des liquidations de pensions faites par la commission de la dette publique de Hollande, et accorde aux pensionnaires du gouvernement hollandais, qui n'auraient pas encore déposé leurs titres de pension, un délai pour les produire, 130.— Décret

relatif à l'usage de nouveaux papiers timbrés, 184.- Pêche dans les arrondissemens maritimes. Voyez PÊCHE maritime, Substitutions. HÔPITAUX, hospices et établissemens de bienfaisance. Décret portant répudiation d'un legs fait aux hospices de Nancy par le sieur Proquez, 401. Voyez CONFLITS et DROITS sur les spectacles.

HOSPITALIÈRES (Associations et congrégations religieuses ). Voyez AssoCIATIONS religieuses.

HUISSIERS des cours prévôtales et des tribunaux ordinaires des douanes. Décret relatif à leur cautionnement et à leur obligation de prendre une patente, 237.

HYPOTHÈQUES et priviléges. Avis du Conseil d'état relatif au mode de purger les hypothèques légales des femmes devenues veuves, et des mineurs devenus majeurs, 389. Priviléges acquis dans les pays de Salm-Salm et d'Aremberg, 393;-dans les départemens des Bouches-du Rhin et des Bouches-de-l'Escaut, 394.-Hypothèques résultant des arrêtés des préfets qui fixent les débets des comptables. Voyez COMPTABLES.

I

ILLYRIE. Voyez PROVINCES illyriennes.
INCOMPÉTENCE. Voyez COMPÉTENCE.

INDIGO. Décret qui autorise l'association anonyme formée à Mulhausen pour la fabrication de l'indigo, 425.

INGENIEURS préposés aux travaux des routes. Décret qui détermine leurs fonctions, 8 et suiv.

INTÉRÊT des sommes dont la caisse d'amortissement fait l'avance. Décret qui le fixe à cinq pour cent, 270.

ISÈRE. Création du dépôt de mendicité de ce département, 385.

ITALIE (Royaume d'). Décret portant nomination d'une commission composée de M. le comte Aldini, et de M. le baron Louis, pour liquider les créances respectives des Gouvernemens français et italien, ro. - Décret relatif à l'affranchissement réciproque du droit d'aubaine en faveur des habitans d'Illyrie, 17.- Décret relatif aux arrestations par la gendar merie. Voyez Gendarmerie,

J

JEMMAPE. Décret qui nomme M. Laussat préfet du département de Jemmape, 230.

JUIFS. Changement de nom. Voyez NOMS.

JUSTICES de paix. Décret portant fixation du nombre de celles des départemeus de Rome et du Trasimène, et désignation des communes dont elles sont respectivement composées, 33.

L

LAUSSAT (M.). Décret qui le nomme préfet du département de Jemmape,

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