| Karl von Martens - International law - 1827 - 498 pages
...sortie, ,,que sur le même pied qu'on les levait alors, et parti„ culièrement tels qu'ils avaient été réglés avant la signa,,ture du présent traité, selon la réquisition faite au „ conseil d'état à Bruxelles par les ministres des deux „ puissances en date du 6 Novembre 1715 et qu'ainsi... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1829 - 716 pages
...Provinces-Unies , et entrant dans les Pays-Bas autrichiens ne paieraient les droits Centrée et de sortie , que sur le pied qu'on les lève à présent et particulièrement...présent traité , selon la réquisition faite au conseil - d'état à Bruxelles par les ministres des deux puissances , en date du 6 de novembre , et qu'ainsi... | |
| Louis Gilliodts-Van Severen - Bruges (Belgium) - 1905 - 2042 pages
...Grande Bretagne et les Provinces unies ne payeront les droits d'entrée et de sortie que sur le même pied qu'on les lève à présent, et particulièrement...présent traité, selon la réquisition faite au Conseil d'État à Brusselles par les ministres des deux puissances eu date du 6 de Novembre ; et qu'aiusi... | |
| Austria - Austria - 1907 - 850 pages
...ne payeront les droits d'entrée et de sortie que sur le même pied qu'on les levé à présent1), et particulièrement tels qu'ils ont été réglés...au conseil d' état à Bruxelles par les ministres de deux puissances en datte du six de Novembre,2) et qu'ainsy le tout restera, continuera et subsistera... | |
| Austria - Austria - 1907 - 1368 pages
...ne payeront les droits d'entrée et de sortie que sur le même pied qu'on les levé à présent1), et particulièrement tels qu'ils ont été réglés...présent traité, selon la réquisition faite au conseil d'état à Bruxelles par les ministres de deux puissances en datte du six de Novembre,2) et qu'ainsy... | |
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