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Common terms and phrases
accusateur public août Arch Archives arrêté arrondissement d'Autun arrondissement de Chalon arrondissement de Charolles Autun avocat avril bailli bailliage Bauzon Beaurepaire Bernard brumaire Bulliot canton canton de Montcenis certificats Chalon Chalon-sur-Saône château de Brandon Chaumelis chevalier citoyen Claude Colmont comité de Salut comité de surveillance commune conseiller Coste Côte-d'Or Cruzilles curé d'Autun d'Essertenne d'Uchon décembre dénombrement département député détenus Dijon directoire district Éduenne émigrés épousa étage femme février fief fille frimaire Guillaume Gutuater Hugues du Bois Jacques janvier Javogues Jean Jean de Lugny Jean-Baptiste Jeanne Jehan juge au tribunal juin justice l'abbé l'église Lavrand liste Lugny Mâcon maison forte Marcigny mars meix ment Montcenis Montessus Montjeu mort mourut nommé notaire novembre octobre paroisse Philibert Pierre président prêtre prieuré procureur Saint-Pierre-de-Varennes Saint-Sernin-du-Bois Salut public Saône-et-Loire seigneur de Brandon septembre siècle Société Eduenne Société populaire Tagnière tion Tour du Bost tribunal criminel tribunal de Chalon Varennes vendémiaire
Popular passages
Page 212 - Commune-Affranchie pour y assurer le bonheur du peuple avec le triomphe de la République dans tous les départements environnants et près l'armée des Alpes.
Page 303 - Sûreté générale s'occupèrent immédiatement d'en renouveler le personnel et firent passer à tous les députés une note ainsi conçue : Note importante : chaque représentant du peuple est invité à écrire au bas du présent billet les noms des citoyens de son département ou de Paris qu'il croit propres aux fonctions de juges et de jurés au tribunal révolutionnaire Il voudra bien renvoyer au comité de Sûreté générale, dans le jour, la présente note avec sa réponse Les candidatures...
Page 406 - Souvenirs des guerres d'Allemagne pendant la Révolution et l'Empire, par le baron de Comeau, ancien officier de l'armée de Condé, chef d'état-major de la Bavière au grand quartier général de Napoléon, chambellan bavarois; un volume in-8° de 597' pages avec un portrait en héliogravure, Paris, Pion, Nourrit et Cie, imprimeurs éditeurs, 1900.
Page 252 - L'affaire ressortissait au tribunal criminel. Montginot y comparut le 29 pluviôse (17 février)1. Les débats consistèrent en une simple constatation d'identité faite sur la déclaration des citoyens François Charolle, notaire 2, et Jean Rousselot, officier de santé, demeurant à Buxy. Un considérant du jugement établit tout de suite qu'aucune infraction ne pouvait être reprochée à l'accusé. Vu la loi du 28 mars 1792 : « Les émigrés dont les réclamations ont été rejetées sont tenus...
Page 285 - ... les prévenus de délits à l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir pas lieu à accusation, ou qui seraient acquittés des accusations portées contre eux.
Page 324 - ... cave est meublée de fort bon vin, c'est qu'il s'y est « trouvé quelques petites armoiries , qui m'ont mis « dans le cas de confisquer, au profit de la Nation, « ce superbe hôtel. J'ai donc fait une bonne cap...
Page 286 - N'étant pas réputé fonctionnaire public, il n'avait pas été astreint au serment schismatique de fidélité à la constitution civile du clergé. Il avait prêté seulement, le 30 septembre 1792, le serment purement politique « de maintenir l'égalité et la liberté ou de mourir en les défendant.
Page 324 - Micault, président du parlement, et j'ai eu assez bon nez ; car outre que la cave est meublée de fort bon vin, c'est qu'il s'y est trouvé quelques petites armoiries, qui m'ont mis dans le cas de confisquer, au profit de la nation, ce superbe hôtel.
Page 335 - DénonciaJion faite par les six sections de la commune de Dijon à la Convention nationale des crimes commis par les représentants du peuple Léonard Bourdon et Pioche-Fer Bernard de Saintes pendant leur mission dans le département de la Côte-d'Or.
Page xxvii - Un président, un vice-président, un secrétaire perpétuel, deux secrétaires adjoints, un bibliothécaire archiviste, un trésorier. Art. 4. — Le président a la police de l'assemblée; il détermine l'ordre des rapports et des discussions, veille à l'exécution du règlement et des délibérations, recueille les suffrages ; il a voix prépondérante en cas de partage. En son absence, il est remplacé par le vice-président. Art. 5. — Le secrétaire perpétuel rédige les délibérations...