 ... choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais...  Annuaire historique universel - Page 1471833Full view - About this book
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus , le tout sans charge aucune pour la Hollande , et sans...accord, le montant et le mode de perception des droits et péages qui seraient prélevés sur cette même route ou canal. ï3. § i. A partir du ier. janvier... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...communication commerciale, et qui ne serait assujetti qu'à des péages pour l'entretien, serait construit sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice...droits de Souveraineté exclusifs sur le Territoire que traverseroit la route ou le canal en question." Sur l'Article XIII. En ce qui concerne les Dettes,... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient aux frais de la Belgique les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...canal en question. Les deux parties fixeraient , d'un coiumun accord, le montant et le mode de perception des droits de péages qni seraient prélevés sur... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...la Hollande fournirait , et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus; le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...que traverserait la route ou le canal en question. Art. 18. § 1. A. partir du 1" janvier 1832, la Belgique, du chef du partage des dettes publiques du... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...frais de la Belgique , les travaux convenus ; le tout sans charge aucune pour la Hollande, et «ans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs...que traverserait la route ou le canal en question. Art. 18. § 1. A. partir du 1er janvier 1832, la Belgique , du chef du partage des dettes publiques... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...qui exécuteraient, aux irais de là Belgique, les tr* vaux convenus; le tout sans charge' âucnrre pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits...Territoire que traverserait la route ou le canal en question:1" '; :. ',*' -—'Les 2 Parties fixeraient d'un commun accord montant et le mode de perception... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...communication commerciale, et qui ne serait assujetti qu'à des péages pour rentre-lien, serait construit sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice...droits de Souveraineté exclusifs sur le Territoire que traversenoit la route ou le canal en question." ••!_;;• à • Sur l'article 'XIII. En ce qui... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus; fé tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...accord le montant et le mode de perception des droits et péages qui seraient prélevés sur cette même route où canaï. 13. § 1". A partir du 1" janvier... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...accord, le montant et le mode de perception des droits et péages qui seraient prélevés sur cette même route ou canal. AIT. 13. § 1". A partir du 1" janvier... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1839 - 478 pages
...convenus ; le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans prejudice de ses droits de souverainete" exclusifs sur le territoire que traverserait la route...accord le montant et le mode de perception des droits et peages qui seraient preleves sur cette meme route ou canal. ARTICLE XIII. § 1. A partir du ler... | |
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