 Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses...  Des fleuves en droit international - Page 301by Constantin G. Vernesco - 1888 - 324 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...demeureront en vigueur même pendant l'état de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce MJT le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...en temps de guerre. En consequence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligerantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Charles de Martrin-Donos - Africa, Central - 1886 - 552 pages
...demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres et belligérantes, sera libre en tout temps pour les...libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, les chemins de fer, les lacs et les canaux mentionnés dans les articles ij et 16. Il ne sera apporté... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps,...mer territoriale faisant face aux embouchures de ce Meuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chemins de... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnées dans l'article 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui... | |
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