 L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués...  Des fleuves en droit international - Page 241by Constantin G. Vernesco - 1888 - 324 pagesFull view - About this book
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées: mais lesdites... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...établi les principes des» tinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs » Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles...embouchures; elles déclarent que cette disposition fait n désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent n sous leur garantie. » La navigation... | |
 | 1856 - 660 pages
...ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves, qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent...principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucùures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe,... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats , les puissances contractantes stipulent entre elles...principes seront également appliqués au Danube et àses embouchures ; elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. ART. 2. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission, composée... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...traversent plusieurs - Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avc•> nir ces principes seront également appliqués au Danube...droit public de l'Europe, et la prennent sous leur ga» rantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en» trave, ni redevance... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent...et à ses embouchures. Elles déclarent que cette dispositioti fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent...également appliqués au Danube et à ses embouchures. A cet effet il établit une commission européenne et une commission riveraine permanente. La première... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent...également appliqués au Danube et à ses embouchures. A cet effet il établit une commission européenne et une commission riveraine permanente. La première... | |
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