De la complicité à Rome et en France |
Common terms and phrases
acte de complicité action Adde alios articles auteurs avons Cass Charte de 1830 Chauveau et Hélie coauteur Code d'instruction criminelle Code pénal commettre compétence complice auxiliaire complicité morale complicité punissable condictio conseil conséquences considérer consilio consilium constituer contraire coopération correctionnels coupable Cour de cassation crime criminalité criminelle croyons-nous culpabilité d'ailleurs déclaration délit délits denar différents disposition distinction doit dolo donner effet ejus essen etiam formellement fuerit furtum factum hypothèse individus infraction ingenuus juge juridiction jurisconsultes jurisprudence jury justice l'accomplissement l'acte l'action furti l'agent l'article 60 l'auteur principal l'esclave l'exécution l'existence l'infraction législation lois malfaiteurs mandat matière ment nécessaire non-empêchement opem pable participation personne plice plicité posée potest principe prononcée provo provocation punis comme complices question quis quod raison recel recéleur règle répression responsabilité résultant romaine sciemment sera seul simple complice spéciales système tenetur texte théorie tion tribunaux Ulpien utique voleur Wisigoths
Popular passages
Page 241 - Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Page 130 - Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel.
Page 155 - Les soustractions commises par des maris au préjudice de leurs femmes, par des femmes au préjudice de leurs maris, par un veuf ou une veuve quant aux choses qui avaient appartenu à l'époux décédé, par des enfants ou autres descendants...
Page 212 - Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime
Page 250 - L'individu, âgé de moins de seize ans, qui n'aura pas de complices présents au-dessus de cet âge, et qui sera (prévenu de crimes autres que ceux que la loi punit de la peine de mort, de...
Page 162 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Page 233 - II n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 112 - ... placards ou bulletins affichés ou répandus dans lesdits lieux , soit par des écrits rendus publics par la voie de l'impression, sera puni de la même peine prononcée par la loi contre les auteurs dudit crime.
Page 258 - Lorsque la poursuite d'un crime, d'un délit ou d'une contravention comprend des individus non justiciables des tribunaux militaires et des militaires ou autres individus justiciables de ces tribunaux, tous les prévenus indistinctement sont traduits devant les tribunaux ordinaires, sauf les cas exceptés par l'article suivant ou par toute autre disposition expresse de la loi.
Page 117 - Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée...