...louage : celui des choses et celui de l'ouvrage. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une...un certain temps, et moyennant un certain prix, que celui-ci s'oblige de lui payer. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...

...empruntant les termes de l'ancien droit, il délinit le louage des dioses ч un contrat »par lequel l'une des parties s'oblige à faire •jouir l'autre d'une...certain »temps, et moyennant un certain prix que • celui-ci s'oblige de payer t , ce qui ne constitue de part et d'autre contre les contractants quedes...

...: Celui des choses , Et celui d'ouvrage. 1709. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une...un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose...

...celui d'ouvrage. . . Article 1709. Le louage des clioscs est un contrat par lequel l'une des parues s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant...un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. Institut, de localo et conducto , $. 2. Le g 2 ,jff. locatî conducti. Article 1710. Le louage d'ouvrage...

...est nn contrat par lequel l'une des parties s'oblige à Taire jouir l'autre d'une chose pendant an certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose...

...1709. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'antre d'une chose pendant un certain temps ,, et moyennant...un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose...

...contrats de louage : — ielui des choses , — Et celui d'ouvrage. 1709- Le louage^ des choses est un contrat par lequel une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose codant un certain teins , et moyennant nu certain prix uc celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le...

...ferme. 1. Le louage des choses est défini par l'art. 1709 du Code Civil : un contrat par lequel Tune des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une...certain prix, que celle-ci s'oblige de lui payer. 2. Toutes sortes de biens meubles ou immeubles peuvent en etre l'objet : s'il s'agit de meubles ou...

...choses ft un contrat [> n1 lequel l'une des parlies s'oblige à frire jouir l'autre d'une t.'JioM- pendant un certain temps . et moyennant un certain prix que celleci s'oblige de lui payer. 1127 , 1713, U*«. r- 10. Le louage d'ouvrage est un contrat pat" lequel l'une des parties n'engage...

...y trouve les caractères distinctil's de ce contrat par lequel, suivant l'art. 1709 c. civ., l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une...un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. C'est donc une erreur de la part des premier» juges, d'avoir pensé que le trnité dont il s';igit...