 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...part. 2, chapitre ier, art. 2, § i.) Le preneur est tenu de deux obligations principales : i° d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant...présumée d'après les circonstances, à défaut de convention; 2° de payer le prix du bail aux termes convenus. (Code Civil, art. 1728.) Causes de... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...bailleur pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1 .° D'user de la chose louée en bon père de famille et suivant...suivant celle présumée d'après les circonstances , à défautdeconvention; 2.° De payer le prix du bail aux termes . convenus. 1729. Si le preneur emploie... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
..., §. 5 , n». 91. Article 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1°. D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant...présumée d'après les circonstances , à défaut de convention ; 2°. De payer le prix du bail aux termes convenus. Lcg. a5 , §. 3 iff. locaii conducti.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...bailleur pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales , 1°. D'user de la chose louée en bon père de famille , et suivant...présumée d'après les circonstances , à défaut de convention ; 2°. De paver le prix du bail aux termes convenus. 1729. Si le preneur emploie la chose... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...tenu de deux obligations principales : H doit payer le prix du bail aux termes conyenus ; Il doit user de la chose louée en bon père de famille et suivant...destination qui lui a été donnée par le bail , ou , à défaut de convention, suivant. celle présumée d'après les circonstances. 2 4- Le fermage peut... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...et de dommages et intérêts. XIV. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1°. D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant...présumée d'après les circonstances , à défaut de convention; 2°. De payer le prix du bail a,ux termes convenus. XV. Si le preneur emploie la chose... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...prêteur. 1728 3j. Le preneur est tenu de deux obligations principales : i°. D'user de la chose louée, eu bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail ; 2°. De payer le prix du bail aux termes convenus. i?»s> 58. Si le preneur emploie la chose louée... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...2i. Le projet commence ainsi : « Le preneur est tenu de deux obligations principales : « i*. D'user de la chose louée en bon père de famille, et «...destination qui lui a été donnée par le bail ou « par l'usage à défaut de convention. » On a pensé que ces mots destination donnée par le bail... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...(Code civil, art. "]'*[).) Art. 86. Le preneurest tenu à deux obligations principales: 1° d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant...présumée d'après les circonstances, à défaut de convention; 2° de payer le prix principal du bail au terme convenu. (Art. 1728 du Code civil.)... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...1833 ). Obligations du Preneur. « Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° d'user de la chose louée en bon père de famille , et suivant...présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ; 2° de payer le prix du bail aux ternies convenus (Code civ., 1728) . » Si le preneur... | |
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Le preneur est tenu de deux obligations principales: 1° D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention;... 
