| Augustin Thierry - Estates - 1853 - 432 pages
...prétexte à nos sujets catholiques de se servir du nom et • des privilèges desdits de la religion prétendue réformée pour perpétuer les procès • dans les familles par des évocations ou par des règlements déjuges. > (Bec, des anciennes tois françaisei, t. XIX, p. 905.) Le grand fait,... | |
| Charles Drion - France - 1855 - 664 pages
...prétexte à nos sujets catholiques « de se servir du nom et des priviléges desdits de la « religion prétendue réformée pour perpétuer les «procès dans les familles par des évocations ou par « des règlemens de juges. » . — Il était difficile de mieux déguiser , sous une apparente... | |
| SOCIETE DE L'HISTOIRE DU PROTESTANTISME FRANCAISE - 1855 - 730 pages
...ôtant le prétexte aux sujets catholiques de se servir des privilèges etdu nom de c.-ux de la religion prétendue réformée pour perpétuer les procès dans les familles par des évocations et des règlements de juges. • Mais l'histoire ne pouvait accepter ce déguisement, et il fut trop... | |
| Raoul de Cazenove - France - 1866 - 760 pages
...L'arrêt était rendu « afin d'effacer la mémoire des guerres paflees & de « faciliter l'adminiflration de la juftice, en ôtant le prétexte à nos fujets...menfongères, il faut rappeler que les Chambres de l'Edit connaiïïaient, aux termes de l'acle célèbre qui les avait créées, non-feulement de toutes les... | |
| Raoul de Cazenove - 1866 - 770 pages
...d'effacer la mémoire des guerres paflees & de « faciliter l'adminiftration de la juftice, en étant le prétexte à nos fujets « catholiques de fe fervir...les Chambres de l'Edit connaiflaient, aux termes de l'acte célèbre qui les avait créées, non-feulement de toutes les caufes des réformés, mais encore... | |
| Joseph Faurey - 1903 - 764 pages
...le prétexte à nos sujets catholiques de se servir du nom et des privilèges desdits de la religion prétendue réformée pour perpétuer les procès dans les familles par des évocations ou par des règlements déjuges ». Incontestablement, les chambres de l'Edit, qui avaient été avec... | |
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