de la constitution qui lui confiait la direction des colonies. Les Etats-Généraux s'élevaient contre cette interprétation; et la couronne ne cédant pas en ce point, le conflit s'engageait et le rejet du crédit demandé allait probablement suivre. La loi proposée ( décembre) mettait à la charge des colonies un emprunt de 36 millions, qui devaient être ainsi répartis 40 millions de fl. rembourseraient à la société de commerce les avances qu'elle avait faites; 10 millions seraient destinés au trésor ; 4 millions couvriraient le déficit du syndicat d'amortissement pour 1840; enfin le dernier million servirait à l'amortissement annuel de la nouvelle dette. Ce projet n'eut pas l'assentiment des Etats-Généraux. Le gouvernement avait promis, il est vrai, de rendre compte des revenus des colonies; mais on voulait que le principe en fût formulé dans la loi fondamentale. Le projet d'emprunt fut donc rejeté par 39 votes négatifs, contre 12 favorables à la proposition. Un incident peu ordinaire, et qui ne laissait pas que d'être fort significatif, signala cette séance si remarquable d'ailleurs par son résultat. Le ministre des colonies vint déclarer à ia Chambre, avant qu'il fût procédé à l'appel nominal, que le rejet de la loi lui ferait résigner ses fonctions; qu'il ne se trouverait plus, en effet, dans la possibilité de concilier les vues du roi avec les opinions divergentes des Etats-Généraux. Cependant, cette opposition des états n'avait rien de systématique; leurs votes du lendemain le prouvèrent. is avaient à se décider sur trois autres projets de loi Le premier tendait à une augmentation de l'accise sur le charbon de terre; l'autre, à une diminution de l'impôt sur la tourbe, et le dernier à une accise sur les tourbières irrégulières. La première de ces propositions fut encore rejetée, mais les deux autres furent adoptées, l'une par 41 voix contre 9, l'autre à l'unanimité. La législature hollandaise n'exigeait, en effet, que des garanties légales du bon emploi des fonds mis à la disposition du gouvernement. En un mot, elle demandait économie dans le budget de la guerre, réorganisation de la Chambre des comptes, enfin révision de la loi fondamentale. Le rejet de l'emprunt sur les revenus des colonies créait des difficultés à la discussion du chapitre du budget qui des tinait les 12 millions à prendre sur les produits de Java, au remboursement de la société générale. L'emprunt rejeté, ce chapitre devait l'être à son tour. Le gouvernement crut détourner l'orage en présentant un autre projet portant création d'une dette de 16 millions à inscrire sur le grand-livre de la dette publique des Pays-Bas: 12 mil.. lions, sur les 16 millions de ce projet, auraient remplacé une somme égale des produits de Java ct les 4 autres fussent venus couvrir le déficit de la caisse d'amortissement. C'est ici le lieu de faire connaître ces revenus des colonies: Le projet d'emprunt de 56 millions les évaluait à 52 millions de fl. Les besoins de la colonie laissaient 22 millions à la métropole. D'après les calculs annexés au projet, l'excédant des recettes sur les dépenses de Java présentait de 1854 à 37, le chiffre considérable de 64 millions de florins. Voilà pourquoi les Etats-Généraux tenaient tant à se faire rendre compte de l'emploi de ces revenus. On pouvait donc s'y attendre le budget fut rejeté à l'unanimité. Les Etats-Généraux ne pouvaient pas davantage donner leur assentiment à la proposition des 16 millions; c'eut été sous une autre forme et dans d'autres termes accorder ce que précédemment on avait refusé. La proposition eut donc le sort du budget. Cependant, il fallait pourvoir aux besoins de l'exercice courant. Une loi de crédit provisoire pouvait seule remplir cet objet. Le projet présenté à cet effet, disposait que le budget de 1859 resterait en vigueur pendant les huit premiers mois de 1840, à l'exception que le retour des crédits financiers des Indes s'élevant à 200,000 fl., ne serait pas ajouté aux voies et moyens. L'art. 2 proposait pour couvrir le déficit sur les dépenses, d'inscrire sur le grand-livre de la dette nationale, 15 millions dont les deux tiers seulement seraient disponibles. Les Etats-Généraux ne devaient encore pas trouver satisfaisante cette dernière proposition. On voulait de l'économie, et le projet présenté ne répondait qu'imparfaitement à ce vœu; aussi, averti par les observations des sections, le gouvernement prit enfin le parti de borner ses demandes à 6 millions au lieu de 15, et à 6 mois au lieu de 8 pour le terme du crédit. Enfin, il promettait des réductions dans les dépenses de la guerre. Telle était la situation grave où le ministère et la Chambre se trouvaient placés; toutefois le calme'intérieur ne fut point troublé. Le gouvernement qui avait eu le tort de poursuivre de ses rigueurs une secte dont nous avons signalé les efforts d'ailleurs peu redoutables (voir l'Annuaire 1856), s'était, il est vrai, relâché de cette espèce de persécution religieuse, en permettant aux sẻparatistes de se réunir, mais il avait cru devoir encore mettre à ce commencement de tolérance, des restrictions qui par cela même excitèrent de nouveaux troubles. Au dehors, des négociations étaient entamées pour unir par un traité favorable au commerce des deux pays, la France et la Hollande. L'habileté des négociateurs (M. de Rochussen pour la Hollande, et pour la France MM. Désaugiers et Engelhardt) donnaient lieu d'espérer une con clusion qui satisferait également aux intérêts réciproques des puissances contractantes. Au reste, le Cabinet de La Haye s'était déjà avancé dans cette voie de rapprochement avec le gouvernement français, en accordant (décembre) aux bateaux à vapeur de Dunkerque, la faculté de passer dans les eaux intérieures, sauf toutefois les mesures exigées pour la régularité du service des douanes. Vers la même époque, le roi de Hollande reconnaissait la reine d'Espagne, et le baron de Grosvessins allait à Madrid représenter ce monarque pendant que d'un autre côté et presque immédiatement après la conclusion du traité de Londres, le baron de Falk recevait la mission de représenter le roi des Pays-Bas à la cour de Bruxelles. Réciproquement, le roi Léopold venait de nommer le prince de Chimay, son ambassadeur à La Haye. Ainsi, les questions de politique étrangère perdaient. sinon de leur importance, au moins de leur gravité. Et s'il n'en était point de même de celles de politique intérieure ; si les Etats-Généraux avaient pris une attitude inquiétante, leur opposition devait néanmoins se ralentir et la confiance renaître à mesure que cesseraient les embarras de finances qui avaient amené cette agitation parlementaire. CHAPITRE II. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. Communication à la Diète du traité concin entre la Hollande et la Belgique. Adhésion de la Diéte. — Sanction définitive. Réserves. Décision au sujet du Hanovre. Document fédéral. AUTRICHE -- - 1 Travaux d'intérieur. Chemins de fer. · Société de l'industrie nationale. Question religieuse. Extérieur. - Hongrie. Ouverture de la Diète. - Vérifications de pouvoirs tamulConflit entre les Etats et le Gouvernement. Les Etats et les Magnats. Travaux de ces deux assemblées. tueuses. PRUSSE. - Condamnation et déchéance de l'archevêque de Posen.- Sa fuite de Berlin et sa détention dans la forteresse de Kolberg. - Im. pression produite par ces événements au sein des populations catholiques. Mesures d'intérêt civil. - Travail des enfants dans les manufactures. Ordonnance au sujet des porteurs de bons de la Nouvelle-Marche. - Réglement au sujet des caisses d'épargne. — InChemins de fer. Situation. Mesures contre la presse. Restriction de certains priviléges municipaux. Clémence royale. dustrie. - -- - Amnistic. - Ordonnance en faveur des débiteurs de 50 thalers. Relations extérieures. Traité avec la Hollande, avec l'Union-Américaine. - Eatraves du commerce prussien en Pologne. Conclu sion. HANOVRE.--Etat du royaume.-Résistance légale.-Dispositions des autres états de l'Allemagne. Convocation des Etats. Rescrit royal. Création d'un nouveau conseil-d'état. Prorogation des Etats. Proclamation royale. Nouvelle convocation des députés du pays. -Adresse de la seconde Chambre. Réponse du roi. - Protestation des magistrats de la capitale. Adresse à la Djète. lui-même. Destitution du directeur de la ville. Rescrit du roi à cette occasion. Décision de la Diète. - Nouveau rescrit du roi.Commission chargée d'amener une conciliation. tives pour arriver à ce résultat. BAVIÈRE. - État du pays. — Réaction catholique. - Improbation de la conduite du roi de Hanovre. - Travaux publics. Convocation des colléges électoraux, BADE. Ouverture de la Session des Etats. - Discours du grand-duc. Adoption par la seconde Chambre d'une résolution au sujet du Hanovre. Liberté de la presse. Discussion. Promesses du ministre à ce sujet. |