Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-CalaisE. Lefranc., 1879 - Pas-de-Calais (France) |
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Common terms and phrases
adjoint Administrateurs Ardres Arras ARRONDISSEMENT D'ARRAS ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER Aubigny Audruick Auxi-le-Château Avesnes-le-C Avesnes-le-Comte Bapaume Berck Bertincourt bestiaux Béthune Beuvry Boulogne brigade Bully-Grenay Bureau Calais Cambrin candidats Canton Capitaine Caron Carpentier Carvin certificat chef Circ classe Commission communaux commune Conseil de Préfecture conseil municipal conseiller général contrôleur Croisilles curé-doyen d'arrondissement décret Delannoy Delattre délibère département départemental Desvres division Dupont Etaples Fauquembergues Frévent Fruges Greffier Guines Hardinghen Hénin-Liétard Hesdin Heuchin Houdain Hucqueliers ingénieur inspecteur INSTITUTEURS jeudi Juge de paix juillet l'abbé Laventie Leclercq Lefebvre Legrand Lens Leroy Licques Lieutenant Lille Lillers Loi du 18 Lumbres maire mardi Marquion Marquise mars membres mercredi Mlle nord Norrent-Fontes notaire Omer Parcq Pas-de-Calais Pernes Préfet Président propriétaire Providence de Rouen Receveur Saint-Pol Saint-Venant Sainte-Famille samedi Samer Secrétaire service Sous-Lieutenant Sous-Préfet St-Omer St-Pol surveillance tion travaux tribunal Vasseur vendredi vice-président Vimy Vitry Wimille
Popular passages
Page 203 - De présenter leurs vues : sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce; sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale...
Page 353 - Une délibération du conseil municipal, approuvée par le préfet, peut créer, dans toute commune, une caisse des écoles destinée à encourager et à faciliter la fréquentation de l'école par des récompenses aux élèves assidus et par des secours aux élèves indigents.
Page 28 - Conseil d'État donne son avis : 1° sur les projets d'initiative parlementaire que l'Assemblée Nationale juge à propos de lui renvoyer ; 2° sur les projets do loi préparés par le gouvernement, et qu'un décret spécial ordonne de soumettre au Conseil...
Page 98 - L'admission à l'assistance judiciaire devant les Tribunaux civils, les Tribunaux de commerce et les juges de paix est prononcée par un bureau spécial...
Page 365 - L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, Ja majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
Page 39 - Les conseillers généraux sont nommés pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans, et indéfiniment rééligibles.
Page 356 - ... 17° La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par les lois et règlements d'administration publique ; 18°...
Page 138 - Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun.
Page 355 - Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix , ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11° Les dépenses de la garde nationale, telles qu'elles sont déterminées par les lois ; 12°...
Page 409 - ... un relevé du rôle des contributions et un certificat délivré par le maire du lieu du domicile de la famille , énonçant exactement les moyens d'existence, le nombre d'enfants et les autres charges des parents. Si le père fait encore partie d'un corps de troupes, ce certificat est délivré par le conseil d'administration ; 6°...