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" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Revue générale d'administration - Page 30
by France. Ministère de l'intérieur - 1923
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...pourrait donner lieu. L'enlèvement des eucomhremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres , ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, furent mis au nombre de leurs attributions, et le procureur...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 9-10

François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ; » 2°. Le soin de réprimer et de punir les de'lits...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 10

France - 1818 - 364 pages
...bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ; M a". Le soin de réprimer et de punir les delits contre...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...rien exposer aux fenêtres ou autres parties de bâtiments qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. Il n'ya rien dans cet article, d'où l'on puisse induire en aucune manière, que l'autorité municipale...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...hâtimens menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. (Loi, a 4 août i79o.) Faisons défenses de jeter dans...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1856 - 416 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux...les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; » vu l'arrêté du maire de Tulle en date du 20 juill. 1849, approuvé par le préfet de la la Corrèze...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863 - 392 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer, aux...bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2°...
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...menaçant ruine ; l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens, qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les personnes , ou causer des exhalaisons nuisibles. (Lois des 16 et 24 avril 1792.) Art. 15. Aucun corps...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...nettoiement, l 'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. (Lois...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833 - 450 pages
...nettoiement, l'illuminulion, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux...bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jetrr qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exbalaisons nuisibles; 2°...
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