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" ... antérieures, quelles que soient leur nature et leur dénomination, même ceux qui pourraient avoir été omis dans lesdites lois ou dans le présent décret, ainsi que tous les... "
Nouveau traité de la pêche dans les fleuves et rivières navigables: avec ... - Page 328
by Claude-Balthazar Pigoreau - 1828 - 79 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...soienl leur nature et leur dénomination , même ceux qui pourraient avoir élé omis dans lesdites lois ou dans le présent décret, ainsi que tous les abonnemens, pensions et preslations quelconques qui les représentent, sont abolis sans indemnité, à moins qu'ils ne soient...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...décret, àirfsi que tous les abonnemens, pensions et prestations 'quelconques qui les représentent, sont abolis sans indemnité , à moins qu'ils ne soient justifiés avoir pour clause une concession primitive de fonds , laquelle clause ne pourra être établie qu'autant qu'elle...
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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: Avril ...

France - Law - 1807 - 528 pages
...soient leur nature ou leur dénomination, même ceux qui pourraient avoir été omis dans lesdites lois ou dans le présent décret, ainsi que tous les abonnemens, pensions et prestations quelconques qui les représentent, sont abolis, sans indemnité, à. moins qu'ils ne soient justifiés avoir pour...
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Le pêcheur français: traité de la pêche, à la ligne et aux filets, en eau ...

C. Kresz - Fishes - 1818 - 444 pages
...soient leur nature ou leur dénomination, même ceux qui pourraient avoir été omis dans lesdiles lois ou dans le présent décret, ainsi que tous les...et prestations quelconques les représentant , sont nbolis sans indemnité, à moins qu'ils ne soient justifiés avoir pour cause une concession primitive...
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Pisciceptologie, ou, L'art de la pèche à la ligne, par J. C***.

Jean Cussac - 1823 - 508 pages
...soient leur nature ou leur dénomination , même .'eux qui pourraient avoir été omis dans lesdites lois ou dans le présent décret, ainsi que tous les..., à moins qu'ils ne soient justifiés avoir pour cause une concession primitive de fonds, laquelle clause ne pourraêtre établie qu'autant qu'elle...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volume 2

L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...soient leur nature ou leur dénomination, même ceux qui pourraient avoir été omis dans lesdites lois ou dans le présent décret, ainsi que tous les abonnemens, pensions et prestations quelconques qui les représentent, sont abolis sans indemnité, ù moins qu'ils ne soient justiûés avoir pour...
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Traité général des eaux et fort̂s, chasses et pêches, composé d'un recueil ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishing - 1827 - 648 pages
...même » ceux qui pourraient avoir été omis dans lesdites x> lois ou dans le présent décret...., sont abolis sans » indemnité, à moins qu'ils ne soient justifiés avoir » pour cause une concession primitive de fonds , » laquelle cause ne pourra être établie qu'autant » qu'elle...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 2

comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 454 pages
...et 17 du. tit. 2 du même décret, et connus sous la dénomination de feu , BANALITÉ et corvée , sont abolis sans indemnité , à moins qu'ils ne soient justifiés avoir pour cause une concession primitive de fonds , laquelle cause ne pourra être établie qu'autant qu'elle...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 422 pages
...soient leur nature et leur dénomination, même ceux qui pourraient avoir été omis dans lesdites lois ou dans le présent décret, ainsi que tous les abonnemens, pensions et prestations quelconques qui les représentent, sont abolis sans indemnité à moins qu'ils ne soient justifiés avoir pour...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...décret, • ainsi que tous les abonnement, pensions et prestations quelconques qui les représentent, sont abolis sans indemnité, à moins qu'ils ne soient justifiés avoir pour cause une concession primitive de fonds, laquelle cause ne pourra être établie qu'autant qu'elle...
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