 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...prononcées. XIV- « Ceux qui voudront former des sociétés ou clubs , seront tenus chacun , à peine de »6o livres d'amende , de faire préalablement au greffe...récidive, ils seront condamnés à 500 livres d'amende. , XV. « Ceux qui négligeront d'éclairer et de nettoyer les rues, devant leurs maisons , dans les... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...former des sociétés ou clubs , stront itnus chacun , à ptine de зоо livres d'amer.de , de taiie préalablement au greffe de la municipalité , la déclaration des lieux et jours de leur r< U..ÍC.Q ; et en cas de rétidive, ils seront condamnés à 500 livres d'amende. XV. « Ceux qui... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...de l'article : Ceux qui voudront former des sociétés ou clubs, seront tenus , à peine de 2oo liv. d'amende , de faire préalablement au greffe de la municipalité la déclaration des jours et lieux de leur réunion , et en cas de récidive ils seront condamnés en 5oo liv. d'amende.... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...police municipale, et peines qui seront prononcées. 14. — Ceux qui voudront former des sociétés ou clubs, seront tenus à peine de 200 livres d'amende...réunion, et en cas de récidive, ils seront condamnés à 5oo livres d'amende. L'amende sera poursuivie contre les présidens, secrétaires ou commissaires de... | |
 | 1848 - 396 pages
...: « Art. 14. Ceux qui voudront former des sociétés ou clubs seront tenus, à peine de deux cents livres d'amende, de faire préalablement au greffe...et , en cas de récidive , ils seront condamnés à cinq cents livres d'amende. L'amende sera poursuivie contre les présidents, secrétaires ou commissaires... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...police municipale , et peines qui seront 1 prononcées. 14. Ceux qui voudront former des sociétés ou clubs seront tenus, à peine de 200 livres d'amende...et, en cas de récidive , ils seront condamnés à 5oo livres d'àmeiide. L'amende sera poursuivie contre les présidera , secrétaires ou commissaires... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...seulement, les fonctions de commissaires de police. i4- Ceux qui voudront former des sociétés ou clubs seront tenus, à peine de 200 livres d'amende...et jours de leur réunion, et en cas de récidive 'As seront condamnés à 5oo livres d'amende. L'amende sera poursuivie contre les présidens, secrétaires... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...des sociétés ou clubs seront tenus , à peine de 200 livres d'amende , de faire prcaK-iblemenl , au greffe de la municipalité , la déclaration des lieux et jours de leur réunion j et , en cas de récidive , ils seront condamnés à 5oo livres d'amende. L'amende sera poursuivie... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 612 pages
...à peine de 200 livres d'amende contre les présidents, secrétaires ou commissaires de ces clubs, de faire préalablement , au greffe de la municipalité, la déclaration des lieux et jours de leurs réunion?. » Une autre loi du 29 septembre suivant interdit à ces sociétés toute espèce... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...à peine de 200 livres d'amende contre les présidents, secrétaires ou commissaires de ces clubs, de faire préalablement , au greffe de la municipalité, la déclaration des lieux et jours de leurs réunions. » Une autre loi du 29 septembre suivant interdit à ces sociétés toute espèce... | |
| |
Ceux qui voudront former des sociétés ou clubs, seront tenus à peine de 200 livres d'amende de faire préalablement au greffe de la municipalité la déclaration des lieux et jours de leur réunion, et en cas de récidive, ils seront condamnés à... 
