 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 528 pages
...Le roi ne peut cesser d'être inviolable , qu'on cessant d'être roi ; la constitution doit préxoir les cas où le pouvoir exécutif devient incapable...déchéance , doit clairement les caractériser ; car s'il n'étoit pas ainsi, le roi , es-, semiellemem indépendant, deviendrait dépendant de celui qui jugeroit... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 454 pages
...inviolabilité du délit politique est celle qui porte sur des faits étrangers à ses fonctions exécutives et constitutives. Cette inviolabilité-là n'a qu'un...deviendrait dépendant de celui qui jugerait la déchéance. v J'examinerai bientôt ce moyen de convocation nationale que l'Angleterre a momentanément adopté,... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 530 pages
...d'être inviolable qu'en » cessant d'être roi. La constitution doit prévoir » les ca* où le roi devient incapable et indigne » de gouverner. La constitution...prévoir les » cas de déchéance, doit clairement les caracté» riser ; car s'il n'était pas ainsi, le roi indépen» dant deviendrait dépendant de celui... | |
 | 1821 - 530 pages
...d'être inviolable qu'en » cessant d'être roi. La constitution doit prévoir » les cas où le roi devient incapable et indigne » de gouverner. La constitution...prévoir les )) cas de déchéance , doit clairement les caracté» riser ; car s'il n'était pas ainsi, le roi indépen» dant deviendrait dépendant de celui... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 528 pages
...d'être inviolable qu'en » cessant d'être roi. La constitution doit prévoir » les cas oh le roi devient incapable et indigne » de gouverner. La constitution...prévoir les » cas de déchéance , doit clairement les caracté» riser ; car s'il n'était pas ainsi, le roi indépen» dant deviendrait dépendant de celui... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - France - 1822 - 518 pages
...d'être inviolable qu'en cessant »d'être roi. La constitution doit prévoir les cas où »le roi devient incapable et indigne de gouverner. »La constitution...déchéance, »doit clairement les caractériser; car s'il n'était pas »ainsi, le roi indépendant deviendrait dépendant »de celui qui jugerait de la déchéance.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...Le roi ne peut cesser d'être inviolable qu'en cessant d'être roi; la constitution doit prévoir le cas où le pouvoir exécutif devient incapable et...la déchéance. J'examinerai bientôt ce moyen de convocation nationale que l'Angleterre a momentanément adopté, par la raison que sa constitution... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...cessant d'être roi ; la constitution doit prévoir le cas où le pouvoir exécutif devient ipcaful.ie et indigne de gouverner; la constitution doit prévoir...la déchéance. ^ J'examinerai bientôt ce moyen de convocation nationale que l'Angleterre a momentanément adopté, par la raison que sa constitution,... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...roi ne peut cesser d'être inviolable qu'en cessant d'être roi ; la constitution doit prévoir le rs que tant d'hommes sans pain vous laisseront tranquillement...universelle que vous ne frémissez pas d'allumer, consiitution, qui est faite pour les événemens, n'a jamais prévu les cas qui n'étaient pas encore... | |
 | Antoine Barnave, Joseph Barnave - 1843 - 464 pages
...roi ne peut cesser d'être inviolable, qu'en cessant d'être roi ; la constitution doit prévoir le cas où le pouvoir exécutif devient incapable et...la déchéance. J'examinerai bientôt ce moyen de convocation nationale que l'Angleterre a momentanément adopté, par la raison que sa constitution,... | |
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Constitution doit prévoir le cas où le pouvoir exécutif devient incapable et indigne de gouverner; la Constitution doit prévoir les cas de déchéance, doit clairement les caractériser; car s'il n'en était pas ainsi, le roi, essentiellement indépendant,... 