Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'évaluation des bois taillis qui ne sont pas en coupe réglée , sera faite d'après leur comparaison avec les autres bois de la Communauté ou du canton; ART. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 206
edited by - 1887
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 36

France assemblée nat - 1789 - 482 pages
...coupe réglée, sera nueUes. ART. XIX. a, (I?évaluation des bois taillis qui ne sont pas en •Bmipe réglée , sera faite d'après leur comparaison avec les autres bois de la Communauté ou du canton. i A R.Ti X Xi . ...y. _ _|i . .'.) ces évaluations , les Officiers Municipaux procéderont, aussi-tôt...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 37

France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...l'article XIX : L'évaluation des bois-taiJUs qui ne sont pas en coupe réglée , fera faite d'âpres leur comparaison avec les autres bois de la communauté ou du canton. Si, par fon peu d'étendue .ou pour d'autres caufeS, un bois n'eft point en coupe réglée , il fera...
Full view - About this book

La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Part 1

France - 1790 - 568 pages
...coupe réglée , sera faite d'après le prix moyen de Leurs coupes annuelles. Celle des bois taillis qui ne sont pas en coupe réglée , sera faite d'après...avec les autres bois de la communauté ou du canton. C'est d'après ces règles que les commissaires devront •véri&er les déclarations des propriétaires,...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790 - 826 pages
...réglée, sera laite d'après le prix moyen de leur coupe annuelle. XIV. " L'évaluation des bois taillis qui ne sont pas en coupe réglée, sera faite d'après...avec les autres bois de la communauté, ou du canton. XV. « D'après les évaluations , les officiers municipaux précéderont aussi-tôt que le mandement...
Full view - About this book

Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 2, Issue 7

1790 - 548 pages
...réglée sera fait* d'après le prix moyen de leurs coupes annuelles. XV. L'évaluation des bois taillis qui ne sont, pas en coupe réglée , sera faite 'd'après...comparaison avec les autres bois de la communauté 011 du canton. XVI. D'après ces évaluations , les officiers municipaux procéderont, aussi-tôt que...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17

France - 1790 - 706 pages
...moyen de leur coupe annuelle. ART. III. • • » L'évaluation des bois taillis qui ne sont pas on coupe réglée, sera faite d*après leur comparaison...avec les autres bois de la Communauté ou du Canton ». Un autre Membre du Comité d'Imposition a proposé et l'Assemblée Nationale a décrété lea deux...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 34

France assemblée nat - 1790 - 524 pages
...sera faite d'après le prix moyen de leur coupa annuelle, ART. III. •n'cotîpe réglée , sera laite d'après leur comparaison avec les autres bois de la Communauté ou du Canton ». Un autre Membre du Comité d'Imposition a proposé et l'Assemblée Nationale a décrété les deux...
Full view - About this book

Le Courier de Provence, Volume 11

Etienne Dumont - 1791 - 710 pages
...scja faire d'après le prix moyen de leurs coupes annuelles. •3 ;. L'évaluation des bois taillis , qui ne sont pas en coupe réglée , sera faite d'après...avec, les autres bois de la communauté ou du canton. Séance du mardi soir ig octobre. IL n'a été question dans cette séance que du projet d'un canal,...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 29

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...réglées n'étant pas général , ou manqtreroit souvent de terme de comparaison non-seulement dans le canton , mais même encore dans le district ou le...et d'ailleurs, parce que les différences de valeur defutaie à futaie, étant beaucoup plus variées que de taillis à taillis , les erreurs seroient...
Full view - About this book

Code des contributions directes. ...

Francia - 1811 - 532 pages
...le prix moyen de leurs coupes annuelles. 26. L'évaluation dus bois taillis qui ne sont pas en coupa réglée , sera faite d'après leur comparaison avec les autres bois de la commune ou du canton. 27. Les fermiers des biens ruraux et usines paieront h contribution foncière...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF