| France assemblée nat - 1789 - 482 pages
...coupe réglée, sera nueUes. ART. XIX. a, (I?évaluation des bois taillis qui ne sont pas en •Bmipe réglée , sera faite d'après leur comparaison avec les autres bois de la Communauté ou du canton. i A R.Ti X Xi . ...y. _ _|i . .'.) ces évaluations , les Officiers Municipaux procéderont, aussi-tôt... | |
| France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...l'article XIX : L'évaluation des bois-taiJUs qui ne sont pas en coupe réglée , fera faite d'âpres leur comparaison avec les autres bois de la communauté ou du canton. Si, par fon peu d'étendue .ou pour d'autres caufeS, un bois n'eft point en coupe réglée , il fera... | |
| France - 1790 - 568 pages
...coupe réglée , sera faite d'après le prix moyen de Leurs coupes annuelles. Celle des bois taillis qui ne sont pas en coupe réglée , sera faite d'après...avec les autres bois de la communauté ou du canton. C'est d'après ces règles que les commissaires devront •véri&er les déclarations des propriétaires,... | |
| France - 1790 - 826 pages
...réglée, sera laite d'après le prix moyen de leur coupe annuelle. XIV. " L'évaluation des bois taillis qui ne sont pas en coupe réglée, sera faite d'après...avec les autres bois de la communauté, ou du canton. XV. « D'après les évaluations , les officiers municipaux précéderont aussi-tôt que le mandement... | |
| 1790 - 548 pages
...réglée sera fait* d'après le prix moyen de leurs coupes annuelles. XV. L'évaluation des bois taillis qui ne sont, pas en coupe réglée , sera faite 'd'après...comparaison avec les autres bois de la communauté 011 du canton. XVI. D'après ces évaluations , les officiers municipaux procéderont, aussi-tôt que... | |
| France - 1790 - 706 pages
...moyen de leur coupe annuelle. ART. III. • • » L'évaluation des bois taillis qui ne sont pas on coupe réglée, sera faite d*après leur comparaison...avec les autres bois de la Communauté ou du Canton ». Un autre Membre du Comité d'Imposition a proposé et l'Assemblée Nationale a décrété lea deux... | |
| France assemblée nat - 1790 - 524 pages
...sera faite d'après le prix moyen de leur coupa annuelle, ART. III. •n'cotîpe réglée , sera laite d'après leur comparaison avec les autres bois de la Communauté ou du Canton ». Un autre Membre du Comité d'Imposition a proposé et l'Assemblée Nationale a décrété les deux... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 710 pages
...scja faire d'après le prix moyen de leurs coupes annuelles. •3 ;. L'évaluation des bois taillis , qui ne sont pas en coupe réglée , sera faite d'après...avec, les autres bois de la communauté ou du canton. Séance du mardi soir ig octobre. IL n'a été question dans cette séance que du projet d'un canal,... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...réglées n'étant pas général , ou manqtreroit souvent de terme de comparaison non-seulement dans le canton , mais même encore dans le district ou le...et d'ailleurs, parce que les différences de valeur defutaie à futaie, étant beaucoup plus variées que de taillis à taillis , les erreurs seroient... | |
| Francia - 1811 - 532 pages
...le prix moyen de leurs coupes annuelles. 26. L'évaluation dus bois taillis qui ne sont pas en coupa réglée , sera faite d'après leur comparaison avec les autres bois de la commune ou du canton. 27. Les fermiers des biens ruraux et usines paieront h contribution foncière... | |
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