 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...nombre ce que leur population leur permettra. • IV. En conséquence tout citoyen et fils de citojen en état de porter les armes , et qui voudra les prendre pour la défense de l'état et le maintien de la constitution , se fera inscrire immédiatement après la publication du... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...permettra. f\. En conséquence, tout citoyen et ûïs de citoyen en état de porter les armes , el qui voudra les prendre pour la défense de l'Etat...publication du présent décret , dans sa municipalité , la•:t\\e enverra aussitôt la liste des enregistrés su*, rrjffiinis&aires que le directoire du... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...néanmoins les villes pourront ajouter à ce nombre ee que leur population leur permettra. *. ' 4. En conséquence, tout citoyen et fils de citoyen en état de porter les armes , et qui quelle enverra aussitôt la liste des enregistrés aux commissaires que le directoire du département... | |
 | Emile de La Bédollière - 1848 - 462 pages
...et, néanmoins, les villes pourront ajouter à ce nombre ce que leur population leur permettra. « En conséquence, tout citoyen et fils de citoyen en...armes , et qui voudra les prendre pour la défense de l'État -et le maintien de la Constitution, se fera inscrire dans sa municipalité, laquelle enverra... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand (France) - Science - 1879 - 662 pages
...que leur population leur permettra ; » ART. 4. — En conséquence, tout citoyen et fils decitoyen u en état de porter les armes, et qui voudra les prendre...inscrire immédiatement après la publication du présent dé» cret, dans sa municipalité, laquelle enverra aussitôt la liste » des enregistrés aux commissaires... | |
 | Francisque Mège - France - 1880 - 228 pages
...que leur population leur permettra ; » AHT. 4. — En conséquence, tout citoyen et fils decitoyen D en état de porter les armes, et qui voudra les prendre...inscrire immédiatement après la publication du présent dé» cret, dans sa municipalité, laquelle enverra aussitôt la liste » des enregistrés aux commissaires... | |
 | Francisque Mège - France - 1880 - 354 pages
...les villes pourront ajou» ter à ce nombre ce que leur population leur permettra ; » ART. 4. — En conséquence, tout citoyen et fils de citoyen »...prendre pour » la défense de l'Etat et le maintien dela Constitution, se fera » inscrire immédiatement après la publication du présent dé» cret,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 818 pages
...néanmoins les villes pourront ajouter à ce nombre ce que leur population leur permettra. Art. 4. * En conséquence, tout citoyen et fils de citoyen en...immédiatement après la publication du présent décret, dans ва municipalité, laquelle enverra aussitôt la liste des enregistrés aux commissaires que le directoire... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1899 - 1626 pages
...à ce nombre ce que leur population leur permettra. ART. 4. — En conséquence, tout citoyen et fds de citoyen en état de porter les armes, et qui voudra les prendre pour la défense de l'Etal el le maintien de la Constitution, se fera inscrire, immédiatement après la publication du... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...hommes, et néanmoins les villes pourront ajouter à ce nombre ce que leur population leur permettra. IV. En conséquence, tout citoyen et fils de citoyen en...armes, et qui voudra les prendre pour la défense de l'État et le maintien de la Constitution, se fera inscrire immédiatement après la publication du... | |
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En conséquence tout citoyen et fils de citoyen en état de porter les armes et qui voudra les prendre pour la défense de l'Etat et le maintien de la Constitution se fera inscrire, immédiatement après la publication du présent... 
