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" L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation des Domaines Nationaux , des soumissions faites suivant les formes prescrites , déclare vendre le... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 11
1791
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 43

France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...Domaines nationaux ont proposé, et l'Assemblée a décrété i es ventes ci-après. "'" « Lf ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par...soumissions faites suivant les formes prescrites , déclare vend re les Biens nationaux , dont l'état est annexé aux procès-verbaux respectifs des estimations...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 37

France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...deniers , payable de la manière déterminée par le même Décret. » «L'ASSEMBLÉE NATIONAIE, siir le Rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation des Domaines Nationaux , de la soumission de la Municipalité du Mée , du 5 Septembre dernier , en exécution de la délibération...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 39

France assemblée nat - 1789 - 472 pages
...payable de -la manière déterminée par le même Décret. . » Deuxième Décret. « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation (7) -des Domaines Nationaux , de la soumission faite le 12. Septembre dernier, par la Municipalité...
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Le Courier de Provence, Volume 8, Issues 136-155

Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...Il a proposé, à cet égard, le décret suivant, qui a été adopté par l'assemblee. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances ', a décrété et décrète que les assignats-monnoie , dont l'émission a été décrétée...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 42

France assemblée nat - 1789 - 446 pages
...Comitéd'Aliénation, et l'Assemblée a prononcé le Décret suivant : « L' ASSEMBLÉE NATIONALE , sttr le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation dèsDomaines Nationaux , des soumissions faites par la Municipalité de Simandre , d'Epernans , et...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 40

France assemblée nat - 1790 - 502 pages
...le même Décret -'*. ? A'>- r.,' •[ j !f Cinquième Décret. l. 1 -.-•>• ~j « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été 'fait par, son Comité de J.'*Aliénaiion des Domaines Nationaux ,- .de la soumission faite le 26 Août dernier , par la Municipalité...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790 - 822 pages
...contenance ». Le comité d'aliénation a proposé le décret suivant^ qui a été adopté. « L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation , de la soumission des commissaires de la commune de Paris , pour, en conformité du...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...notables de Saint- Jean-d'Augely, dans les journées des ai et sa octobre dernier. « L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique, décrète ce qui suit • ART. PREMIER. « Chaque directoire de district sera tenu...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 496 pages
...projet de décnit mis aux voix , a été consacré en ces termes : "' • T-> ' DECRET. « L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des domaines de la demande formée par la municipalité de Paris, touchée des inconvémens graves...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 3, Issue 8

1790 - 556 pages
...compte. Il a proposé Un projet de décret Ul a été consacré en ces termes : Décret. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des domaines de la demande formée par la municipalité de Paris , touchée des. inconvéniens graves...
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