 Royaume , tels que lignes, redoutes, batteries, retrancbemens, digues, écluses, canaux et leurs francs-bords, lorsqu'ils accompagnent les lignes défensives , ou qu'ils en tiennent lieu , quelque part qu'ils soient situés , soit sur les, frontières...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 131791Full view - About this book
 | France - 1791 - 894 pages
...défensifs des frontières dn royaume, fils que lignes, redoutes, batteries, retranchemern , dPgncs , écluses , canaux et leurs francs-bords , lorsqu'ils...qu'ils soient situés , soit sur les frontières de terres, soit sur les côtes et dans les ties qni les avoisinent , sont déclarés propriété» naticnaltt... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...moyens défensifs des frontieres du royaume , tels que lignes , redoutes , batteries, retranchemens, digues , écluses , canaux et leurs francs-bords ,...défensives , ou qu'ils en tiennent lieu, quelque part qu'ifs soient situés , soit sur les frontieres de terre , soit sur les côtes et dans les jles qui... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...canaux et leurs francs bords , lorsqu'ils accompagnent lès lignes défensives ou qu'ils en tiauneut lieu , quelque part qu'ils soient situés , soit sur les frontières de terre., soit sur tes côtes et dans les îles qui les avoisinent, sont déclarés propriétés nationales; en cotte... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...écluses , canaux, et leurs francs-bords, lorsqu'ils accompagueut les lignes défensives ou qu'ils CD tiennent lieu, quelque part qu'ils soient situés,...terre, soit sur les côtes et dans les îles qui les confinent, sont déclarés propriétés nationales; en celte qualité, leur conservation est attribuée... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...que ligues, redoutes, batteries, retrancbeiuens, digues , écluses , canaux et leurs francs bords, lorsqu'ils accompagnent les lignes défensives ou...qu'ils en tiennent lieu, quelque part qu'ils soient situes , soit sur les frontières de terre , soit sur les côtes et dans les îles qui les avoisinenl... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...retranchements, digues, écluses, canaux et leurs francs-bords, lorsqu'ils accompagnent les lignes définitives ou qu'ils en tiennent lieu, quelque part qu'ils soient...sur les côtes et dans les îles qui les avoisinent ». L'article i4 maintient seulement «• les conventions ou règlements en vertu desquels quelques... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...moyens défensifs des frontières du royaume, tels que lignes, redoutes, batteries, retranchemetis, digues, écluses, canaux et leurs francs-bords, lorsqu'ils...sur les frontières de terre, soit sur les côtes, soit dans lus îles qui les avoisinent, sont déclarés propriétés de l'État. En cette qualité,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...tels que lignes, redoutes, batteries, retranchemens, digues, écluses, canaux et leurs francs-abords, lorsqu'ils accompagnent les lignes défensives ou...sur les frontières de terre , soit sur les côtes, soit sur les îles qui les avoisinent ; 2°. Tous les établissemens et logemens militaires, ainsi... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...que lignes, redoutes, batteries, rctranchemens , digues, écluses , canaux et leurs francs bords , lorsqu'ils accompagnent les lignes défensives ou...terre, soit sur les côtes et dans les îles qui les avoisineut, sont déclarés propriétés nationales: en cette qualité , leur conservation est attribuée... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
...lignes , redoutes , batteries , retranchemens , les digues , écluses , canaux et leurs franes-bords, lorsqu'ils accompagnent les lignes défensives, ou...situés , soit sur les frontières de terre , soit sur lescôtes et dans les ties qui les avoisinent. La construction ou l'amélioration do ces moyens de... | |
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