Procès-verbal de l'Assemblée nationale

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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France
 

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Popular passages

Page 31 - Je jure d'employer les armes remises dans mes mains à la défense de la patrie , et à maintenir , contre tous ses ennemis du dedans et du dehors, la constitution décrétée par l'assemblée nationale, de mourir plutôt que de souffrir l'invasion du territoire français par des troupes étrangères , et de n'obéir qu'aux ordres qui seront donnés en conséquence des décrets de l'assemblée nationale...
Page 8 - Hors les cas déterminés par les précédents articles, tout homicide commis volontairement envers quelques personnes, avec quelques armes, instruments et par quelque moyen que ce soit, sera qualifié et puni ainsi qu'il suit, selon le caractère et les circonstances du crime.
Page 13 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation des Domaines Nationaux , des soumissions faites suivant les formes prescrites , déclare vendre le...
Page 17 - En conséquence tout citoyen et fils de citoyen en état de porter les armes et qui voudra les prendre pour la défense de l'Etat et le maintien de la Constitution se fera inscrire, immédiatement après la publication du présent...
Page 11 - ... ya lieu à l'employer. Ils se sont servis de ce droit, quelquefois même pour contrarier les dispositions du gouvernement sur la distribution des troupes; de manière qu'il est arrivé plusieurs fois qu'elles ne se trouvaient pas où elles doivent être. Ce n'est qu'aux...
Page 18 - Dans les places de guerre et postes militaires , lorsque ces places et postes seront en état de siège, toute l'autorité dont les officiers civils sont revêtus par la constitution , pour le maintien de l'ordre et de la police intérieure, passera -au commandant militaire, qui l'exercera exclusivement , sous sa responsabilité personnelle.
Page 4 - ... où elle se trouve placée, marquer, sans compromettre la chose publique, l'époque précise de sa séparation, quelque zèle qu'elle mette à la rapprocher, et ne voulant laisser aucun doute sur la résolution où elle est de remplir le serment qu'elle a fait de remettre à la première législature le dépôt complet de la liberté publique et de la constitution, croit donner à la nation une preuve nécessaire de son dévouement en suspendant pour quelques...
Page 18 - Majesté en ne s'occupant qu'à combler de marques d'estime ces mêmes ministres dont le renvoi a servi de prétexte à l'insurrection, et que depuis elle n'a pas mieux traités pour cela. Le roi s'étant déterminé à aller porter de lui-même des paroles de paix dans la capitale, des gens apostés sur toute la route eurent grand soin d'empêcher ces cris de vive le roi...
Page 1 - Royaume , tels que lignes, redoutes, batteries, retrancbemens, digues, écluses, canaux et leurs francs-bords, lorsqu'ils accompagnent les lignes défensives , ou qu'ils en tiennent lieu , quelque part qu'ils soient situés , soit sur les, frontières de terre , soit sur les côtes et dans les îles qui les avoisinent...
Page 5 - ... nullité dont le défaut absolu de liberté entache toutes les démarches qu'il a faites depuis le mois d'octobre 1789, si cet espoir eût été rempli. Mais aujourd'hui que la seule récompense de tant de sacrifices est de voir la destruction de la royauté, de voir tous les pouvoirs méconnus, les propriétés violées, la sûreté des personnes mise partout en danger, les crimes...

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