Traité théorique et pratique de droit public et administratif: contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence ; la comparaison de notre législation avec les lois politiques et administratives de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux États de l'Allemagne et de l'Espagne ; la comparaison de nos institutions actuelles avec celles de la France avant 1789 ; et des notions auxiliaires de l'administration, l'économie politique et la statistique. Administration

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Cotillon, 1863 - Administrative law - 4151 pages
 

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Contents

Les préfets représentent lEmpereur et correspondent avec tous
130
Suite
136
Du préfet comme représentant le domaine de lÉtat
142
Secrétaires généraux Citation de M Boulatignier
148
Révocation des conseillers de préfecture
154
Pourquoi les arrêtés ne portent pas la formule exécutoire
160
Incompatibilités
166
De la pression et de labus dinfluence
173
Recours formé par ladministration
179
Attributions du conseil général
185
Intendants Extension de leurs pouvoirs
191
La centralisation était presqué consommée en 1789
194
Droit intermédiaire
200
Organisation départementale sous la Constitution du 5 fructidor
206
Trésorier
212
Defaut de hiérarchie dans ladministration américaine
218
Différences qui distinguent la députation permanente de notre
224
Comparaison des diètes avec nos conseils généraux
230
Pages
236
Suite
242
Attributions propres du souspréfet
248
Double électión
254
Régime institué par la loi du 22 décembre 1789
262
Espagne
268
Extension aux maires des incompatibilités spéciales aux membres
273
Convocation des conseillers municipaux
318
Avis
324
De la commune aux ÉtatsUnis de lAmérique du Nord
330
Italie
336
De la commune dans lancien droit français et dans le droit
342
Villes chefslieux de population ayant plus de 40000 habitants
347
Caractères de la cité de Londres
353
Conditions sociales diverses et de leur influence sur le problème
361
Législation départementale et municipale du gouvernement
367
La décentralisation nest pas invariableinent attachée à un état
373
Tutelle des communes attribuée aux conseils de préfecture
379
De la tutelle du département
381
Observation
387
Légion étrangère
393
Conseil de révision Sa composition
399
Des jeunes gens qui cessent de remplir les obligations qui avaient
405
Remplacement après le départ
411
Avancement au choix et à lancienneté
417
Avancement en temps de guerre
418
Causes qui font perdre lemploi
426
Compensations au régime de linscription maritime
432
État des officiers
438
Avancement des officiers
444
La garde nationale est placée sous les ordres de lautorité civile 546
450

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Traité théorique et pratique de droit public et administratif contenant l ...
Anselme Polycarpe Batbie
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Common terms and phrases

18 juillet 21 mars actes adjoints administrative affaires agents Angleterre arrêté attributions autorités avril Belgique bureau candidats canton cantonal central centralisation Chambre chargé chef de l'État commissaires commission communale commune compétence comté conseil d'arrondissement Conseil d'État conseil de préfecture conseil de révision conseil général conseil municipal conseillers Constitution contentieux corps décentralisation décision délégation délégué délibérations du conseil département départementales députation permanente députés direction dispositions division division administrative électeurs élections électorales exécutoires fonctionnaires fonctions gouvernement gouverneur grade institutions judiciaire juges de paix juillet jurisprudence l'administration l'art l'assemblée l'autorité l'élection l'Empereur législatif loi du 18 loi du 22 lord lord chancelier maire matière membres du conseil ment militaire ministre de l'intérieur nistration nombre nomination nommés nullité officiers ordinaire ordonnances pays d'élections pays d'États police pouvoir préfet président province publics publique réglementaire secrétaire général section seil serait Serrigny service sessions sous-préfet spéciale supérieure tement tion tutelle administrative vote

Bibliographic information

TitleTraité théorique et pratique de droit public et administratif: contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence ; la comparaison de notre législation avec les lois politiques et administratives de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux États de l ...
Volume 4 of Traité théorique et pratique de droit public et administratif, contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence: la comparaison de notre législation avec les lois politiques et administratives de l'Angleterre, des Etats-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux Etats de l'Allemagne et de l'Espagne : la comparaison de nos institutions actuelles avec celles de la France avant 1789 : et des notions sur les sciences auxiliaires de l'administration, l'économie politique et la statistique, Anselme Polycarpe Batbie
Volume 4 of Traité théorique et pratique de droit public et administratif, contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence: la comparaison de notre législation avec les lois politiques et administratives de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux États de l'Allemagne et de l'Espagne, Anselme Polycarpe Batbie
AuthorAnselme Batbie
PublisherCotillon, 1863
Original fromthe University of Michigan
Digitized11 Jul 2012
Length4151 pages
  
Export CitationBiBTeX EndNote RefMan