 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1805 - 252 pages
...héréditaire dans la descendance di\ recte, naturelle, légitime et.adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et lé.gitime...constitutions de l'empire , en date du 28 floréal en i 2 , sa Majesté répondit au discours du président : « Je monte au trône où m'a ap» pelé... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...impériale dans la descendance directe , naturelle , » légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE , et » dans la descendance directe , naturelle et légitime » de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte , 40 » ainsiiqu'il est réglé parlesénatus-consulte de ce jour » ( 28 floréal an 12 ) ». Vu le... | |
 | 1806 - 482 pages
...impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon. Bonaparte ; et dans la descendance directe , naturelle et légitime...et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatùscon suite organique du 28 floréal an 12. Signé CAMB ACÉRÉS , second consul , président.... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...impériale dans la descendance » directe , naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, » et dans la descendance directe , naturelle et légitime...et de Louis BONAPARTE , ainsi qu'il est réglé par le » sénatus-consulte organique du 28 floréal an 12 ; » ayant considéré que si les registres... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...impériale dan§ la descendance directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louix Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an 1 2... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
...impériale dans la descendance directe , naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Un décret impérial du 29 régla le mode de la présentation à l'acceptation du peuple. Des registres... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...dignité Impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime, et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il er.t réglé par le Sénatus-consulte du 28 Floréal, An 12." 9. Ces registres seront ouverts pendant... | |
 | France - 1804 - 326 pages
...impériale dans » la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de » NAPOLÉON BONAPARTE , et dans la descendance directe, » naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis » Bvnaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte » organique du 28 floréal an XII.... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...lia" pénale dans la descendance directe, naturelle, légitime et " adoptive de NAPOLEON, BONAPARTE, et dans la descendance " directe, naturelle et légitime...de " Louis BONAPARTE, ainsi qu'il est réglé par le SénatusConsulte de ce jour (28 Floréal an 12)." Vu le procès-verbal fait par la commission spéciale,... | |
 | Henri Lemaire - France - 1816 - 568 pages
...dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. » Le peuple français, qui à cette époque n'allait à guère moins de trente-deux millions d'âmes... | |
| |
Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
