 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...plantations et constructions , elle est aux frais de celui qui les a faites , sans aucune indemnité pour lui ; il peut même être condamné à des dommages...remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmeutatiou de valeur que le le fonds a pu... | |
 | Levasseur - Property - 1805 - 396 pages
...sans aucune indemnité pour lui (ibid. § 2). ' Si le réduisant préfère conserver les ouvrages , il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds à pu recevoir... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Tit. II. De la Propriété. 1 tî Si le propriétaire préfère conserver ces plantations...remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard i1 la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions ril doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à 1» (i) Pour les rc'glemcns relatifs aux mines, via. Leg. 5 , cod. de... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfcre conserfer ces plantations et jCDnstructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix delà main-dVuvre, sans égard al.» plus on moins grande augmentation de valeur que le fond$ л pu... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...materice, «t mercedis falirorura. « Si le propriétaire préfère de Consen'et les plantait lions et constructions , il doit le remboursement de » la valeur des matériaux et du prix de In m.iiu-dVnu» vre , «ans égard à la plus ou moins grande augnwnii talion de valeur que le fonds... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 374 pages
...plantations et constructions , elle est aux frais de celui qui « les a faites , sans aucune indemnité pour lui ; il peut même « être condamné à des...remboursement de la valeur des « matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la « plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds « a... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 582 pages
...du Code civil . en ces termes : c Si le propriétaire préfère de conserver ses planta« lions cl constructions , il doit le remboursement de la «valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, «sans égard à la plus ou moins grande augmentation de « la valeur que le fonds a... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...555.) Enfin (dans le cas de bonne foi), le propriétaire du sol n'a d'autre avantage que d'opter entre le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , on le remboursement d'une somme égale à celle dont le fonds a augmenté do valeur.... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. S'il conserve les plantations , ouvrages et constructions , il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.... | |
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... s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans... 
