cessaires pour que cette opération ne soit pas nuisible, et il sera indispensable, pour les coupes destinées à cet usage, de prolonger d'un mois le délai fixé pour toutes les autres exploitations.

Le terme de la coupe est fixé au ier floréal qui suivra l'adjudication, et celui de la vidange au 1er du même mois de l'année suivante.

Nous vous recommandons de tenir à cette règle. Si cependant il se rencontrait dans votre arrondissement des coupes pour lesquelles il serait indispensable d'accorder un plus long délai, soit pour l'une, soit pour l'autre opération, vous le feriez par une clause particulière, et vous nous rendriez compte des motifs qui vous auront déterminé.

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D'autres objets doivent aussi appeler votre attention.

L'article 41 du cahier des charges porte qu'aucun des arbres marqués en réserve ne sera délivré aux adjudicataires, quand même leur nombre excéderait celui porté aux procès-verbaux de balivage, martelage et adjudication.

Vous voudrez bien recommander aux agens forestiers la plus grande exactitude, afin d'éviter toute réclamation de la part des adjudicataires; il s'en est jusqu'ici trop élevé, et il importe essentiellement de les prévenir.

L'article 8 laisse à la prudence du fonctionnaire public devant lequel se fera la vente, la taxe des frais d'impression, d'affiches, etc., etc. Mais il convient que cette taxe soit la plus modérée possible. Le ministre en a écrit circulairement aux préfets, le 29 floréal dernier, et sans doute ses instructions seront suivies.

Si dans le cours des adjudications, ou pendant

soient

et à la suite des exploitations, il survenait quelques difficultés qui donnassent lieu à des observations sur le cahier des charges, nous vous invitons à les recueillir et à nous les transmettre. Comme il est utile que tous les tous les moyens donnés aux adjudicataires de prendre pleine et entière connaissance du cahier des charges, il est nécessaire qu'indépendamment de la lecture qui en sera faite, au moment des adjudications, ce cahier soit déposé, au moins dix jours à l'avance, au secrétariat du lieu de la vente. et que ce dépôt soit annoncé par les affiches qui porteront indication que ceux qui se proposent d'enchérir auront la faculté d'aller en prendre connaissance, sans déplacement et sans frais.

Ce cahier contient plusieurs articles relatifs aux bois propres à la marine. Il est entenda que ces articles ne devront pas être relatés pour les coupes dans lesquelles il ne s'en trouvera

pas.

Nous attendons, au surplus, de votre zěle que vous ne négligerez rien de tout ce qui pourra contribuer au plus grand succès des

ventes.

Nous vous recommandons essentiellement d'adresser copie des adjudications à mesure qu'il y sera procédé.

Nous croyons superflu de vous observer que, s'il était besoin, pour le service de votre conservation, de faire imprimer le cahier des charges, celte dépense devrait être supportée par les adjudicataires, et répartie au marc le franc des adjudications.

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Il est, pour les exploitations des bois résineux, des règles particulières auxquelles il n'est rien

innové par les dispositions relatives aux bois ordinaires.

Vous voudrez bien nous accuser la réception de la présente, et des exemplaires qui l'accompagnent.

(34). PAIEMENT des gardes foRESTIERS. Manière de l'effectuer à chacun, d'après son temps de service. (28 fructidor an IX, no 34.)

L'organisation des gardes généraux et particuliers, citoyen, devant déterminer une nouvelle fixation des salaires pour cette classe d'agens, au 1er vendémiaire an X, il nous paraît essentiel d'établir pour ce service un mode uniforme et régulier qui se concilie avec la décision du ministre des finances, du 18 thermidor dernier, que nous vous avons fait connaître par la circulaire no 32 (1).

au

D'après l'instruction du 7 prairial, vous savez que ces salaires doivent être payés par trimestre. Ils ne courront, pour le premier trimestre, profit de chacun des gardes qui n'ont encore eu aucune activité, que du jour de leur prestation de serment. Quant à ceux qui existent déjà, ils seront payés sur le pied de leur nouveau traitement, à compter du er vendémiaire prochain. Voici maintenant la marche à suivre:

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Le sous-inspecteur dressera l'état d'émargement par chaque arrondissement de garde général, qui comprendra les gardes particuliers de

(1) Page 66.

l'arrondissement; il certifiera leur service conjointement avec le garde général, et il enverra ensemble ces divers états à l'inspecteur, qui les visera et les transmettra au conservateur.

Le conservateur les vérifiera, les arrêtera et les fera passer au directeur des domaines du département dans l'étendue duquel l'inspection est située.

Le directeur mettra sur chacun de ces états son visa énonciatif de leur montant respectif et de la caisse du receveur chargé de les acquitter. Il les renverra ensuite au conservateur.

Le conservateur les fera remettre à l'inspecteur, celui-ci au sous-inspecteur, et ce dernier aux gardes généraux, chacun en ce qui les

concerne.

Chaque garde émargera l'état (1), et le garde général se rendra chez le receveur pour en toucher le montant et le distribuer aux parties prenantes.

S'il y a plusieurs sous-inspecteurs dans une inspection, on procédera de même pour chaque sous-inspection.

Si une inspection contient un ou plusieurs départemens, il faudra, pour prévenir le déplacement des parties prenantes, former les états par arrondissement communal, en invitant le directeur du domaine à indiquer pour caisse de paiement celle du receveur placé le plus au centre de

l'arrondissement.

(1) Sur la nécessité de cet émargement individuel, pour que l'état devienne pièce comptable, et relativement au soin que l'on doit apporter à l'accélération de cette mesure d'ordre, voyez les circulaires n° 210 et 219, p. et 294 du MÉORIAL AN XII.

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Le conservateur fera faire l'état général comprenant tous les états particuliers, suivant les modèles nos 14 et 14 bis, annexés à l'instruction du 7 prairial, et nous l'adressera à la fin de chaque trimestre.

Nous vous recommandons, citoyen, de suivre exactement cette marche, qui nous paraît propre à régulariser cette partie du service.

A l'égard des gardes forestiers qui ne seront pas conservés par la nouvelle organisation, ils seront payés, comme par le passé, de ce qui leur sera dû de salaires postérieurement au 1er vendémiaire prochain; mais vous aurez soin de marquer exactement le jour de la cessation de leurs fonctions, et d'en informer le directeur des domaines.

Vous procéderez, en général, sur ces divers objets, de manière à ce que les agens, et notamment les gardes particuliers, se déplacent le moins possible.

(35). CORRESPONDANCE DES CONSERVATEURS AVEC LES PRÉFETS pour ce qui les concerne respecpectivement dans le nouvel état du régime fo restier. (1er complémentaire an IX, no 35.)

Le ministre des finances a écrit, citoyen, aux préfets des départemens, la lettre dont la teneur suit:

L'arrêté des consuls, du 6 pluviose dernier, vous a fait connaître, citoyen préfet, les arrondissemens des conservateurs des forêts et les